Vertaling van "éléments étaient déjà " (Frans → Engels) :

Justice Canada nous a dit que dans le cas de certains autres projets de loi d'initiative parlementaire que nous avons étudiés, les modifications n'étaient pas nécessaires parce que les éléments étaient déjà inclus dans la définition large de l'objectif de l'article à l'étude.
We have been told by Justice Canada that in some other private members' legislation that we had under consideration, those bills were not necessary because the elements were already included in the broad definition of the objective of the section under consideration.

Je croyais que tous ces éléments étaient déjà considérés.
My understanding is that all of these matters are considered.

Les neuf éléments étaient les suivants : formuler des options de couverture des médicaments onéreux au Canada; créer la Liste nationale commune des médicaments admissibles fondée sur l’innocuité et la rentabilité; accélérer l’accès à des médicaments de pointe pour répondre à des besoins demeurés insatisfaits en améliorant le processus d’approbation des médicaments; renforcer l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité des médicaments déjà sur le marché; appliquer des stratégies d’achat visant à obtenir les meilleurs prix pour les médicaments et les vaccins destinés aux Canadiens; intensifier l’intervention pour influencer les habitudes de prescription des professionnels de la santé de sorte que les médicaments soient utilisés uniquement lorsque le besoin est réel et que le médicament convient bien au problème; élargir l’ordonnance électronique en accélérant l’élaboration et le lancement des télédossiers de santé; accélérer l’accès à des médicaments non brevetés et viser la parité internationale des prix des médicaments non brevetés; améliorer l’analyse des générateurs de coûts et de la rentabilité, y compris les pratiques exemplaires incluses dans les politiques des régimes d’assurance-médicaments.
The nine elements included the following: develop, assess and cost options for catastrophic pharmaceutical coverage; Establish a common National Drug Formulary for participating jurisdictions based on safety and cost effectiveness; Accelerate access to breakthrough drugs for unmet health needs through improvements to the drug approval process; Strengthen evaluation of real-world drug safety and effectiveness; Pursue purchasing strategies to obtain best prices for Canadians for drugs and vaccines; Enhance action to influence the prescribing behaviour of health care professionals so that drugs are used only when needed and the right drug is used for the right problem; Broaden the practice of e-prescribing through accelerated development and deployment of the Electronic Health Record; Accelerate access to non-patented drugs and achieve international parity on prices of non-patented drugs; and Enhance analysis of cost drivers and cost-effectiveness, including best practices in drug plan policies.

Tous ces éléments étaient en place au plus tard lorsque l'arrêté royal du 10 octobre 2011 a été adopté, mais l'avantage créé par la mesure existait déjà à l'issue de l'annonce de la mise en place de la mesure le 10 octobre 2008.
All of those elements were in place at the latest when the Royal Decree of 10 October 2011 was adopted but the advantage created by the measure was already in existence as from the announcement by the Belgian authorities on 10 October 2008 that such a measure would be created.

Les éléments ci-dessus montrent que les dispositions de la décision actuelle n’ont pas permis de rendre conformes les accords intergouvernementaux déjà conclus qui ne l'étaient pas.
On the basis of the above, the provisions of the current IGA Decision have not resulted in the transformation of concluded non-compliant IGAs into compliant ones.

Le Tribunal rappelle que, afin de pouvoir prétendre à une réduction du montant de l’amende, l’entreprise doit fournir des éléments de preuve apportant une valeur ajoutée significative par rapport à ceux qui étaient déjà en possession de la Commission.
The Court points out that, in order to qualify for a reduction in the fine, an undertaking must provide evidence which represents significant added value with respect to the evidence which was already in the Commission's possession.

D'après-vous, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de réécrire les règles au lieu de s'appuyer sur cette base de lois proactives en matière d'équité salariale qui étaient déjà en place dans ces provinces, tout en faisant de l'équité salariale un élément à part entière du processus de négociation collective?
Why do you think the government chose to rewrite the book instead of building on this foundation of proactive pay equity legislation that was already in place and adopted by those provinces, while still keeping pay equity separate from the collective bargaining process?

Comme il a déjà été expliqué dans la section concernant la réponse aux observations des pouvoirs publics chinois relatives à l'ouverture (considérants (399) à (406)), les services de la Commission ont analysé les éléments de preuve fournis par le plaignant, qui étaient concluants, ainsi qu'il ressort clairement de la version pouvant être consultée par les parties intéressées à la plainte.
As already explained in the section concerning the reply to the GOC's comments on initiation (recitals (399) - (406) above) the Commission services have analysed the evidence submitted by the complainant, which was substantial, as it appears clearly from the version open for inspection by interested parties of the complaint.

En premier lieu, l'article a été débarrassé de ses incohérences et remanié de manière à déplacer la liste de tous les services assurés par le gestionnaire de réseau dans le paragraphe 2, et les éléments qui étaient liés aux modalités techniques de mise en œuvre relatives à la gestion des courants de trafic aérien — et non, dès lors, au gestionnaire de réseau proprement dit — ont été transférés à l’annexe V ter du règlement (CE) n° 216/2008, qui contenait déjà les dispositions pertinentes relatives aux règles de gestion des flux de trafic.
First, the previously inconsistent article has been reorganised to bring the listing of all of the services that the Network Manager provides into paragraph 2 and elements that were related to technical implementing rules on air traffic flow management – and hence not to the Network Manager itself – have been relocated in Annex Vb of Regulation (EC) No 216/2008, which already included the relevant provisions concerning flow management rules.

En outre, le directoire a présenté un programme de réorganisation de grande ampleur du département des services de radiophonie mobile, dont les éléments essentiels étaient d'ores et déjà la suppression de 850 emplois à temps plein dans le métier de base, le regroupement des activités de distribution et de service à la clientèle, jusqu'à présent réparties sur cinq sites, au siège permanent de Büdelsdorf et au site d'Erfurt, et la réduction des coûts d'acquisition des clients, en particulier par la fermeture des boutiques Mobilcom non rentables.
The management board also submitted a comprehensive reorganisation programme for the mobile service provider division the main features of which even at that time were a shedding of 850 full‐time jobs in the core business, a concentration of the distribution and customer care activities, hitherto spread over five sites, at the permanent headquarters at Büdelsdorf and the Erfurt site, and a reduction in the cost of acquiring customers, in particular by closing unprofitable MobilCom shops.