Vertaling van "éléments essentiels étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

principe des éléments essentiels de la flotte [ principe des ressources essentielles de la flotte ]
core fleet concept

flotte essentielle [ éléments essentiels de la flotte ]
core fleet

élément constitutif | élément essentiel
essential element

clause élément essentiel
essential component clause

analyse | analyse de contenu | exposé des éléments essentiels
content analysis

élément essentiel
no-go item

élément subjectivement essentiel
subjective fundamental term

élément objectivement essentiel
objective fundamental term

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour appuyer encore leur allégation selon laquelle l'activité dans le secteur de l'assurance maladie obligatoire n'est pas soumise aux règles de la concurrence, les autorités ont évoqué aussi l'enquête de l'Autorité de la concurrence de la République slovaque datant de 2009, qui a mis en évidence le fait que les activités des sociétés d'assurance maladie étaient exercées dans le cadre d'un système caractérisé par un haut degré de solidarité, avec des soins de santé fournis gratuitement, et que les éléments essentiels de ces activités étaient réglementés par l'État, et donc que les activités exercées par les sociétés d'assurance maladie dans le cadre de l'assurance maladie publique ne pouvaient être considérées comme une activité économique d'entreprise entravant la concurrence.
To further support their claim that the activity of compulsory health insurance does not fall under competition rules, the authorities also draw attention to a 2009 investigation by the Slovak Antimonopoly Office which revealed that the activities by health insurance companies are performed within a system characterised by a high degree of solidarity where healthcare is provided free of charge and the essential elements of such activities are regulated by the State and that, therefore, the activities carried out by health insurance companies in the provision of public health insurance cannot be regarded as an economic activity by undertakings which restricts competition.

Étant donné que la majorité des éléments essentiels étaient alors couverts par le protocole, la Commission a proposé, en 2003, que la Communauté européenne devienne partie contractante au protocole de 2002 et que les États membres fassent de même.
Considering that most of the desirable elements were then covered by the Protocol, the Commission proposed in 2003 that the European Community became a contracting party to the Protocol of 2002 and that the Member States should do likewise.

35. rappelle que le financement d'autres éléments essentiels est toujours en suspens et devra être pris en compte et approuvé pendant la procédure budgétaire, même s’ils n'étaient pas prévus par le CFP pour l’exercice 2011: mise en œuvre du dispositif de surveillance financière via la création de trois nouvelles agences décentralisées, financement du déclassement de la centrale nucléaire de Kozloduy (75 millions d'euros en 2011), qui a bénéficié de fonds au titre de l'instrument de flexibilité en 2010, et financement des services de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (10 millions d'euros en 2011);
35. Recalls that the financing of other crucial elements is still pending and will need to be taken into account and agreed upon in the course of the budgetary procedure, even though they were not foreseen in the MFF for 2011: implementation of the financial supervision package consisting of the creation of three new decentralised agencies; financing for the decommissioning of the Kozloduy nuclear power plant (EUR 75 million in 2011), which was financed by the flexibility instrument in 2010; and financing of Global Monitoring for Environment and Security (EUR 10 million in 2011);

35. rappelle que le financement d'autres éléments essentiels est toujours en suspens et devra être pris en compte et approuvé pendant la procédure budgétaire, même s'ils n'étaient pas prévus par le CFP pour l'exercice 2011: mise en œuvre du dispositif de surveillance financière via la création d'un système européen de surveillance financière (SESF), financement du déclassement de la centrale nucléaire de Kozloduy (75 millions d'euros en 2011), qui a bénéficié de fonds au titre de l'instrument de flexibilité en 2010, et financement des services de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (10 millions d'euros en 2011);
35. Recalls that the financing of other crucial elements is still pending and will need to be taken into account and agreed upon in the course of the budgetary procedure, even though they were not foreseen in the MFF for 2011: implementation of the financial supervision package consisting of the creation of a European System of Financial Supervisors (ESFS); financing for the decommissioning of the Kozloduy nuclear power plant (EUR 75 million in 2011), which was financed by the flexibility instrument in 2010; and financing of Global Monitoring for Environment and Security (EUR 10 million in 2011);

Le découplage des aides directes et l'introduction du régime de paiement unique étaient, en 2003, des éléments essentiels du processus de réforme de la PAC.
The decoupling of direct support and the introduction of the single payment scheme were essential elements in the process of reforming the CAP.

En outre, le directoire a présenté un programme de réorganisation de grande ampleur du département des services de radiophonie mobile, dont les éléments essentiels étaient d'ores et déjà la suppression de 850 emplois à temps plein dans le métier de base, le regroupement des activités de distribution et de service à la clientèle, jusqu'à présent réparties sur cinq sites, au siège permanent de Büdelsdorf et au site d'Erfurt, et la réduction des coûts d'acquisition des clients, en particulier par la fermeture des boutiques Mobilcom non rentables.
The management board also submitted a comprehensive reorganisation programme for the mobile service provider division the main features of which even at that time were a shedding of 850 full‐time jobs in the core business, a concentration of the distribution and customer care activities, hitherto spread over five sites, at the permanent headquarters at Büdelsdorf and the Erfurt site, and a reduction in the cost of acquiring customers, in particular by closing unprofitable MobilCom shops.

Dans leurs conclusions sur l'efficacité de l'action extérieure de l'UE, en novembre 2004, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ont indiqué que «la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance, [étaient] des éléments essentiels pour la croissance économique durable et pour l'éradication de la pauvreté».
The Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, in their November 2004 Conclusions on the effectiveness of EU External Action, concluded that ‘peace, security and stability as well as human rights, democracy and good governance, are essential elements for sustainable economic growth and poverty eradication’.

En adoptant, au printemps 2005, le Pacte européen pour la jeunesse dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l’emploi, le Conseil européen[1] a reconnu que l’intégration des jeunes dans la société et la vie active et une meilleure utilisation de leur potentiel étaient des éléments essentiels pour un retour à une croissance soutenue et durable en Europe.
Adoption of the European Pact for Youth by the Spring 2005 European Council[1], as part of the revised Lisbon Strategy focussing on growth and jobs, is a recognition that integrating young people in society and working life, and making better use of their potential, are essential for ensuring a return to sustained and sustainable growth in Europe.

Ces sept propositions, concernant sept domaines différents, étaient accompagnées d’une communication de Mme Schreyer mettant en exergue le contexte commun qui justifiait leur présentation, ainsi que les éléments essentiels retenus pour apporter une réponse similaire d’une proposition à l’autre aux problèmes communs auxquels ces secteurs d’activité étaient confrontés.
Those seven proposals, covering seven different areas, were accompanied by a communication from Mrs Schreyer setting out the common context which justified their presentation and the essential elements used to ensure a similar response, between one proposal and another, to the common problems facing these sectors of activity.

Parfois, cette Assemblée donne l’impression de vouloir oublier les conclusions du Conseil de Luxembourg du mois d’octobre 1997 sur la politique des accords de pêche avec les pays tiers, où les avantages socio-économiques que la Communauté en retire étaient explicitement reconnus, tant en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières qu’en matière d'emploi, et qui constituent - et continueront de constituer - un élément essentiel de la politique commune de la pêche.
The Commission sometimes gives the impression that it wants to forget the conclusions of the Luxembourg Council of October 1997 on the policy of fisheries agreements with third countries, which explicitly recognised the socio-economic advantages of those agreements for the Community, both in terms of the supply of raw materials and employment, and which are – and will continue to be – an essential element of the common fisheries policy.