Traduction de «éléments seront reconnus » (Français → Anglais) :

La décision d’exclure des éléments de preuve peut être importante ; si les tribunaux hésitent à exclure les éléments de preuve, ils risquent de faire passer un message ambigu : les policiers seront reconnus coupables d’avoir enfreint les droits d’une personne selon la Charte, mais ils n’auront guère de raisons de respecter les limites imposées par les tribunaux s’il n’y a pas de conséquences négatives à leur conduite, c’est-à-dire si les éléments de preuve ne sont pas exclus.
The decision of whether the evidence should be excluded can be important; if courts are reluctant to exclude evidence, they may be sending conflicting messages to the police. Although their conduct will have been found to breach a person’s Charter rights, there may be little incentive for the police to adhere to the limits imposed by the courts if the evidence is not excluded.

Je pense que comme premier élément, pour pouvoir étudier plus en profondeur un dossier de création d'une banque coopérative à l'échelle fédérale, il faut avoir l'assurance que les principes coopératifs seront reconnus parce qu'en fait, selon l'actuelle Loi sur les banques, conclure une opération avec un actionnaire est considéré comme une transaction liée.
I believe that the first element, in order to make a more in-depth study of the establishment of a cooperative bank, is to ensure that cooperative principles are recognized because in fact, with the current Bank Act, closing a deal with a shareholder is considered a tied transaction.

En consultation avec le gouvernement concerné, le gouvernement tlicho peut nommer ou renommer des lacs, des rivières, des montagnes ainsi que d'autres éléments géographiques et endroits entièrement situés sur les terres tlichos ou dans les collectivités. Les nouveaux noms seront reconnus comme étant officiels.
In consultation with government, the Tlicho government can name or rename lakes, rivers, mountains, and other geographic features and locations wholly within Tlicho lands, or in Tlicho communities, and that new name will be recognized as the official name.

Afin de garantir l'uniformité, dans la forme et le contenu, des documents attestant l'aptitude à la conduite des trains, la Communauté définit dans la présente proposition de directive un modèle communautaire de certification, dont les différents éléments seront reconnus mutuellement par les Etats membres.
In order to ensure that the documents certifying a person's ability to drive trains are standardised in terms of form and content, the Community, in this proposal for a Directive, defines a Community model for certification, in which the validity of the various component parts will be recognised by each of the Member States.

Le liquidateur aura plus de latitude pour faire augmenter la valeur des biens de la succession et accroître le recouvrement des éléments d'actif dont il est disposé au profit des souscripteurs (1225) Encore une fois, les intérêts des acheteurs de produits financiers seront reconnus en vertu de la nouvelle politique de fermeture prévue dans le projet de loi C-100.
The liquidator will have greater scope to enhance value within the estate and improve recovery on assets deposed of by the liquidator to the benefit of all policyholders (1225 ) Again, the interests of financial consumers stand to be recognized under Bill C-100 revised closure policy.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.