Je pense que comme premier élément, pour pouvoir étudier plus en profondeur un dossier de création d'une banque coopérative à l'échelle fédérale, il faut avoir l'assurance que les principes coopératifs seront reconnus parce qu'en fait, selon l'actuelle Loi sur les banques, conclure une opération avec un actionnaire est considéré comme une transaction liée.
I believe that the first element, in order to make a more in-depth study of the establishment of a cooperative bank, is to ensure that cooperative principles are recognized because in fact, with the current Bank Act, closing a deal with a shareholder is considered a tied transaction.
