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Vertaling van "éléments du protocole prorogé demeurent inchangés " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les obligations de communication en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto, le deuxième «rapport d'adéquation» a fait état de nombreuses lacunes dans les réseaux actuels d'observation in situ, qui demeurent un élément essentiel pour l'élaboration de la politique d'adaptation au changement climatique.

With regard to reporting obligations under the UN Framework Convention on Climate Change and its Kyoto Protocol, the second "Adequacy Report" has listed many shortcomings in current global in-situ observing networks on which climate change adaptation policy development continues to depend.


Les principaux éléments du protocole prorogé demeurent inchangés, à savoir:

The main features of the extended protocol are unchanged:


En pareil cas, il ne sera pas réinscrit au Feuilleton, puisque cette modalité est réservée aux projets de loi étudiés avant la prorogation, dans la mesure où ils demeurent inchangés.

If we do amend the bill, it will not be eligible for the Commons process of reinstatement of matters that were before them before prorogation because they must be the same matters.


Dans la deuxième partie des notes, j'ai essayé d'exposer certains des éléments qui, par rapport à 1994, demeurent inchangés et, bien sûr, certains des éléments qui ont évolué au cours des sept dernières années et qui ont une incidence sur l'évolution possible de la politique de défense.

In the second part of my notes, I attempted to lay out some of the things that are the same today as they were in 1994, and of course some of the things that have changed in the last seven years, that are relevant to the status of defence policy.


Le protocole de Torremolinos, mis en œuvre au niveau européen par le biais de la directive 97/70/CE, demeure inchangé en ce qui concerne la possibilité d'élaborer des arrangements régionaux.

The Torremolinos Protocol, implemented at EU level through Directive 97/70/EC, remains unchanged as regards the possibility to develop regional arrangements.


Toujours est-il que les principaux éléments de la proposition initiale sont demeurés inchangés, la Commission jugeant le texte actuel acceptable.

Nonetheless, the principal elements of the initial proposal have remained unchanged, so the current text is acceptable to the Commission.


Les éléments principaux du protocole prorogé restent les mêmes, aussi bien au niveau des possibilités de pêche que de la contrepartie financière ou du montant des redevances payées par les armateurs.

The main elements of the extended protocol are unchanged, as regards both fishing opportunities and the financial contribution and amount of the fees to be paid by shipowners.


La prorogation de cet accord sert les intérêts immédiats de la Communauté européenne dès lors qu'elle permet à la flotte communautaire de poursuivre ses activités de pêche (dans le respect des principaux éléments du protocole) dans la zone économique exclusive de São Tomé e Príncipe, en attendant la conclusion d'un nouvel accord de pêche entre les parties.

Extending this agreement serves the EC’s immediate interests, since it will enable the Community fleet to continue fishing (maintaining the main features of the protocol) in the exclusive economic zone of São Tomé e Príncipe, pending the conclusion of a new fisheries agreement between the parties.


L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je demande que l'ordre de tous les éléments qui restent au Feuilleton demeure inchangé.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask that all remaining items on the Order Paper stand in the order in which they are today.


L'UE, dont l'attachement politique au processus de paix demeure inchangé, exprime l'espoir que l'attentat susmentionné, perpétré par des éléments hostiles à la paix et survenu précisément la veille du jour où les deux parties devaient signer l'accord, n'affectera pas la dynamique des négociations dans lesquelles les Israéliens et les Palestiniens sont engagés.

The EU, whose political commitment to the Peace Process remains unchanged, conveys its hope that the above attack, carried out by elements which oppose peace, which has occurred precisely the day before the Agreement due to be signed by both parties, will not affect the pace of the negotiations in which Israelis and Palestinians are immersed.




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éléments du protocole prorogé demeurent inchangés ->

Date index: 2023-01-28
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