Vertaling van "initiale sont demeurés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

sonde à demeure | cathéter à demeure
indwelling catheter | inlying catheter

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Prêts en souffrance de longue date»: prêts dans le cas desquels 90 jours au moins se sont écoulés depuis le versement de la totalité d'un montant contractuellement dû. Ces prêts comprennent les prêts consentis dans le cadre de la restructuration lorsque la facilité de prêt initiale demeure en dehors de ses conditions initiales durant plus de 90 jours.
‘Late Arrears Loans’ means loans where at least 90 days have passed since a contractually due payment was made in full and includes loans in the course of restructure where the original loan facility remains outside its original terms for more than 90 days.

Sauf si une des parties notifie à l’autre que le présent accord expire à la fin de la période initiale, il demeure en vigueur après la période initiale jusqu’à ce que l’une des parties notifie à l’autre, par écrit, son intention de le dénoncer.
Unless either Party notifies the other that this Agreement terminates at the end of the initial period, this Agreement shall continue in force after the initial period until such time as either Party gives notice in writing to the other Party of its intention to terminate this Agreement.

À défaut, elle réexamine les documents au moins tous les cinq ans pour s'assurer que la classification initiale demeure nécessaire.
Otherwise, they shall review the documents at least every five years, in order to ensure that the original classification remains necessary.

29. déplore que le taux de décrochage scolaire demeure trop élevé au sein de l'Union européenne; fait observer qu'une réduction de ce taux d'un pour cent seulement pourrait créer quelque 500 000 emplois; invite dès lors les États membres à mettre en œuvre des politiques efficaces, fondées sur une éducation et formation professionnelle moderne et de haute qualité, afin de prévenir le décrochage scolaire et de lever les obstacles à l'éducation, d'offrir aux étudiants en difficulté d'apprentissage ou handicapés d'autres possibilités d'apprentissage, de formation et de reconversion, et de tisser des liens efficaces entre la formation initiale et le monde des affaires; souligne l'importance d'une éducation précoce pour le développement, non seulement des compétences fonctionnelles futures des personnes, mais aussi de leur capacité à apprendre, à se spécialiser et à s'épanouir, et réclame dès lors le développement d'une approche cohérente, globale et à long terme de l'éducation et l'accueil des jeunes enfants, comme le propose la Commission dans sa communication sur le sujet;
29. Regrets that the number of early school-leavers still remains too high in the EU; points out that a reduction of only 1 % in the number of early school-leavers could bring some 500 000 potential workers onto the labour market; calls therefore on the Member States to implement more effective policies, based on high-quality, modern education and vocational training, to prevent early school leaving and remove barriers to remaining in education, to offer learning and training alternatives and retraining possibilities to students with learning difficulties or disabilities and to develop effective links between initial training and the world of business; underlines the importance of early education for developing not only the future functional skills of people, but also their capacity to learn, to specialise and to develop further, and calls for the development of a coherent, holistic, long term approach to early childhood education and care as proposed in the relevant Commission Communication;

Toujours est-il que les principaux éléments de la proposition initiale sont demeurés inchangés, la Commission jugeant le texte actuel acceptable.
Nonetheless, the principal elements of the initial proposal have remained unchanged, so the current text is acceptable to the Commission.

lorsque l’appel d’offres est demeuré infructueux, c’est-à-dire n’a donné lieu à aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier; auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le bénéficiaire peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l’appel d’offres, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées;
where the tender procedure has been unsuccessful, that is where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received. In such cases, after cancelling the tender procedure, the beneficiary may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the tender procedure, provided that the initial terms of the tender procedure are not substantially altered;

7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à obtenir des informations de l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose d'étudier attentivement la possibilité de raccourcir la phase initiale des procédures internes en habilitant chaque membre de la Commission à adresser une mise en demeure aux États membres, dans les limites de son domaine de compétence, conformément à ce qui se pratique déjà lorsqu'un État membre n'a pas transposé le droit communautaire dans sa législation nationale dans le délai fixé;
7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at obtaining information from the Member State concerned, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance of, and the need for, collective intervention for the infringement phases, proposes that careful thought be given to the possibility of the internal procedure being shortened in the initial stage of proceedings by authorising each Member of the Commission to send letters of formal notice to the Member States within the field of his or her responsibility, as is already the practice in cases where a Member State has not transposed Community law into its national legislation within the set deadline;

2. Aux fins de l'article 33, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, on entend par «scission» la scission d'un agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en au moins deux nouveaux agriculteurs distincts au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 dont au moins un seul reste contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par au moins une des personnes physiques ou morales gérant initialement l’exploitation, ou la scission d'un agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en au moins un nouvel agriculteur distinct au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003, l’autre demeurant contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par l'agriculteur qui assumait initialement la gestion de l'exploitation.
2. For the purposes of the second subparagraph of Article 33(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, ‘scission’ shall mean the scission of one farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into at least two new separate farmerswithin the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 of which at least one remains controlled, in terms of management, benefits and financial risks, by at least one of the legal or natural persons originally managing the holding or the scission of one farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into at least one new separate farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 the other one remaining controlled, in terms of management, benefits and financial risks, by the farmer originally managing the holding.

Au terme d'une analyse d'éléments complémentaires, le Comité scientifique directeur a récemment conclu que les arguments légitimant l'interdiction initiale de ces substances demeurent valables.
Following a review of further evidence, the Scientific Steering Committee has recently concluded that the evidence justifying the original ban of these substances remains valid.