Vertaling van "principaux éléments du protocole prorogé demeurent inchangés " (Frans → Engels) :

Les principaux éléments du protocole prorogé demeurent inchangés, à savoir:
The main features of the extended protocol are unchanged:

Les éléments de droit et de fait qui justifiaient l’application de la mesure dérogatoire au titre de la décision d’exécution 2009/1008/UE du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2) subsistent et demeurent inchangés.
The legal and factual situation which justified the application of the derogating measure under Council Implementing Decision 2009/1008/EU of 7 December 2009 authorising the Republic of Latvia to extend the application of a measure derogating from Article 193 of Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax (2) has not changed and continues to exist.

La prorogation de cet accord sert les intérêts immédiats de la Communauté européenne dès lors qu'elle permet à la flotte communautaire de poursuivre ses activités de pêche (dans le respect des principaux éléments du protocole) dans la zone économique exclusive de São Tomé e Príncipe, en attendant la conclusion d'un nouvel accord de pêche entre les parties.
Extending this agreement serves the EC’s immediate interests, since it will enable the Community fleet to continue fishing (maintaining the main features of the protocol) in the exclusive economic zone of São Tomé e Príncipe, pending the conclusion of a new fisheries agreement between the parties.

Toujours est-il que les principaux éléments de la proposition initiale sont demeurés inchangés, la Commission jugeant le texte actuel acceptable.
Nonetheless, the principal elements of the initial proposal have remained unchanged, so the current text is acceptable to the Commission.

4. Parmi les principaux éléments permettant d’établir le caractère traditionnel du produit figurent les éléments demeurés inchangés au cours du temps, attestés par des références précises et bien établies.
4. The key elements that prove the product's traditional character shall include the main elements that have remained unchanged, with precise and well established references.

Les éléments principaux du protocole prorogé restent les mêmes, aussi bien au niveau des possibilités de pêche que de la contrepartie financière ou du montant des redevances payées par les armateurs.
The main elements of the extended protocol are unchanged, as regards both fishing opportunities and the financial contribution and amount of the fees to be paid by shipowners.

Même si un amendement a été apporté dans l'autre endroit pour retirer une modification accessoire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les principaux éléments législatifs du plan du gouvernement sur les changements climatiques demeurent inchangés dans le projet de loi C-43, à savoir le Fonds pour le climat et le Fonds d'investissement technologique.
While an amendment was made in the other place that removed one incidental amendment to the Canadian Environmental Protection Act, the essential legislative components of the government's Climate Change Plan remain intact in Bill C-43, namely the Climate Fund agency and the Technology Fund.