Traduction de «éléments du cadre seraient maintenus » (Français → Anglais) :

–Cadre sans lignes de référence: les principaux éléments du cadre seraient maintenus, sauf en ce qui concerne les mesures de référence.
–Framework without baselines: The main elements of the framework would be maintained except for the baseline measures.

Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.
Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.

Dans tous les cas où il ressortira des recherches approfondies réalisées et des éléments fournis par le secteur, les investisseurs et les régulateurs que des arguments convaincants militent en faveur du développement de solutions de type marché unique pour certains produits non harmonisés, la Commission examinera quelles sont les options disponibles et la nature des aménagements qui seraient éventuellement requis au niveau du cadre OPCVM.
Where extensive research and input from industry, investors and regulators makes a persuasive case for developing single market solutions for some non-harmonised products, the Commission will consider the options available and the nature of any changes to the UCITS framework that would be required..

Les États membres qui ont l’intention d’octroyer des aides à la restructuration doivent fournir, à titre de comparaison, un autre scénario crédible ne contenant aucun élément d’aide d’État et démontrer que le ou les objectifs concernés visés à la section 3.1.1 ne seraient pas atteints, ou le seraient dans une moindre mesure, dans le cadre de cet autre scénario.
Member States that intend to grant restructuring aid must provide a comparison with a credible alternative scenario not involving State aid, demonstrating how the relevant objective or objectives in section 3.1.1 would not be attained, or would be attained to a lesser degree, in the case of that alternative scenario.

L’appréciation du Tribunal se fonderait en outre sur des éléments de fait, lesquels ne seraient pas susceptibles de faire l’objet d’une contestation dans le cadre d’un pourvoi.
The General Court’s assessment relied, in addition, on matters of fact, which may not be challenged in an appeal.

Lorsqu’elles examinent les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu’elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
When national regulatory authorities are considering the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing how such obligations would be imposed proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

C'est pourquoi la future stratégie thématique devrait avoir une approche globale, axée sur la diffusion d'informations et l'organisation d'un cadre d'action et dont les principaux éléments seraient :
The future thematic strategy should therefore adopt an overall approach, focusing on disseminating information and organising an action framework with the following main elements:

2. Lorsqu'elles examinent s'il y a lieu d'imposer les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu'elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
2. When national regulatory authorities are considering whether to impose the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing whether such obligations would be proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, un système communautaire - qui se fonderait sur l'article 175 du traité - pourrait prendre la forme d'un système-cadre énonçant des exigences minimales essentielles, qui seraient complétées par la suite par d'autres éléments jugés nécessaires d'après l'expérience acquise au cours de la période d'application initiale (approche progressive).
In accordance also with the subsidiarity and proportionality principles, an EC regime - to be based on Article 175 of the Treaty - could be a framework regime containing essential minimum requirements, to be completed over time with other elements which might appear necessary on the basis of the experience gathered with its application during the initial period (step-by-step approach).