Traduction de «principaux éléments du cadre seraient maintenus » (Français → Anglais) :

–Cadre sans lignes de référence: les principaux éléments du cadre seraient maintenus, sauf en ce qui concerne les mesures de référence.
–Framework without baselines: The main elements of the framework would be maintained except for the baseline measures.

Quels sont les principaux éléments du cadre commun?
What are the main elements of the Joint Framework?

Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.
The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.

Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.
Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.

3. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU CADRE PROPOSÉ
3. PRINCIPAL ELEMENTS OF THE FRAMEWORK

De manière générale, alors que les principaux éléments du cadre juridique assurant la protection de la liberté d'expression et des médias sont en place, des pressions politiques intempestives exercées sur les médias et le nombre croissant de menaces et d'attaques physiques contre les journalistes ainsi que certains obstacles juridiques subsistants sont extrêmement préoccupants.
In general, while the main elements of the legal framework for protecting freedom of expression and the media are in place, undue political pressure on media and the rising number of threats and physical attacks against journalists as well as some remaining legal obstacles give rise to serious concern.

- de convenir de la nécessité de mettre au point un nouveau train de mesures de réforme du secteur financier, notamment un nouveau cadre de supervision du secteur financier européen, sur la base des travaux réalisés par le groupe de Larosière, de définir les principaux éléments de ce nouveau cadre lors du Conseil européen de juin prochain en s'appuyant sur de nouvelles propositions de la Commission et d'inviter le Conseil et le Parlement européen à accorder la priorité à l'adoption des propositions portant sur la réglementation des services financiers que la Commission soumettra dans les prochains mois;
- Agree on the need for a new package of financial sector reform measures including a new supervisory framework for the EU's financial sector, based on the work of the de Larosière group, and to decide on the main elements of this new framework at the June European Council, on the basis of further proposals from the Commission; and to invite the Council and European Parliament to give priority to the adoption of the proposals on financial services regulation to be proposed by the Commission in the coming months;

Le contexte juridique de cet aspect de la décision-cadre est abordé au point 1.3, intitulé «Principaux éléments de la décision-cadre».
The legal context of this aspect of this Framework Decision is addressed in section 1.3 Main elements of the Framework Decision.

C'est pourquoi la future stratégie thématique devrait avoir une approche globale, axée sur la diffusion d'informations et l'organisation d'un cadre d'action et dont les principaux éléments seraient :
The future thematic strategy should therefore adopt an overall approach, focusing on disseminating information and organising an action framework with the following main elements: