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Aspect juridique
Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considération de droit
Considération juridique
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Consigner en preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
élément de droit
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur

Traduction de «considération les éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


considération juridique [ aspect juridique | considération de droit | élément de droit ]

legal consideration


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, ofte ...[+++]




considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.




élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, l'accord international à négocier devrait prendre en considération des éléments tels que le renforcement de la coopération en matière de recherche et de développement technologique, l'arrêt du déboisement et la reformation des massifs forestiers, l'adaptation aux impacts inévitables du changement climatique, ainsi que la conclusion d'un accord international sur les normes d'efficacité énergétique.

Lastly, a future international agreement should address issues such as further cooperation in research and technology development, halting deforestation and restoring forested areas, adapting to the inescapable impacts of climate change and concluding an international agreement on energy efficiency standards.


107. Dans sa décision de rendre ou de ne pas rendre une ordonnance en application de la présente partie, le Tribunal ne peut refuser de prendre en considération un élément de preuve au seul motif que celui-ci pourrait constituer un élément de preuve à l’égard d’une infraction prévue à la présente loi ou qu’une autre ordonnance pourrait être rendue par le Tribunal en vertu de la présente loi à l’égard de cet élément de preuve.

107. In determining whether or not to make an order under this Part, the Tribunal shall not exclude from consideration any evidence by reason only that it might be evidence in respect of an offence under this Act or in respect of which another order could be made by the Tribunal under this Act.


3. En vue d’appliquer les critères visés aux articles 8, 10 et 16, les États membres prennent en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d’un État membre de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent du demandeur, à condition que lesdits éléments de preuve soient produits avant qu’un autre État membre n’accepte la requête aux fins de prise ou de reprise en charge de la personne concernée, conformément aux articles 22 et 25 respectivement, et que les demandes de protection ...[+++]

3. In view of the application of the criteria referred to in Articles 8, 10 and 16, Member States shall take into consideration any available evidence regarding the presence, on the territory of a Member State, of family members, relatives or any other family relations of the applicant, on condition that such evidence is produced before another Member State accepts the request to take charge or take back the person concerned, pursuant to Articles 22 and 25 respectively, and that the previous applications for international protection of the applicant have not yet been the subject of a first decision regarding the substance.


Ayant considéré ces éléments, le Conseil a décidé que [la PMOI] doit rester sujette aux mesures prévues au titre de l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 2580/2001”.

Having considered these elements, the Council has decided that the [PMOI] should continue to be subject to the measures set out in Article 2(1) and (2) of Regulation (EC) No 2580/2001”.


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Dans la détermination des meilleures techniques disponibles, il convient de prendre particulièrement en considération les éléments énumérés à l'annexe IV.

In determining the best available techniques, special consideration should be given to the items listed in Annex IV.


Tout d’abord, en tant qu’il reproche au Tribunal de n’avoir pas pris en considération les éléments de preuve résumés aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le troisième moyen se confond avec le deuxième moyen et, partant, doit être rejeté pour les mêmes motifs.

First, in so far as it criticises the Court of First Instance for failing to take into account the evidence summarised at paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment, the third ground of appeal is indissociable from the second ground and must therefore be rejected for the same reasons.


6. CONSIDÈRE que, pour aider la Commission à dégager en temps utile ses conclusions et à soumettre, le cas échéant, des propositions de modification des deux directives, il serait utile de prendre en considération les éléments énumérés ci-après;

CONSIDERS that, in order to help the Commission to draw its conclusions in due course and, where appropriate, to submit proposals amending both Directives, the elements listed hereafter could be usefully taken into consideration.


le renforcement du volet politique et institutionnel de la Convention notamment par l'affirmation des principes démocratiques et du respect de l'Etat de droit, considérés comme "éléments essentiels" de la Convention, et l'introduction d'une clause permettant, en cas de violation d'un de ces éléments essentiels, après consultation, sauf en cas d'urgence spéciale, la suspension totale ou partielle de la coopération, ainsi que l'extension du dialogue entre les parties à des problèmes de nature politique, la reconnaissance par les deux p ...[+++]

strengthening of the political and institutional aspects of the Convention, in particular by affirming democratic principles and respect for the rule of law, considered to be "essential elements" of the Convention, and the introduction of a clause allowing for total or partial suspension of cooperation, after consultation, except in emergencies, in the event of violation of one of those essential elements, and extension of the dialogue between the Parties to include problems of a political nature; recognition by both sides that the ...[+++]


Parmi les innovations introduites par cet Accord, on notera en particulier : - le renforcement du volet politique et institutionnel de la Convention notamment par l'affirmation des principes démocratiques et du respect de l'Etat de droit, considérés comme "éléments essentiels" de la Convention, et l'introduction d'une clause permettant, en cas de violation d'un de ces éléments essentiels, après consultation, sauf en cas d'urgence spéciale, la suspension totale ou partielle de la coopération, ainsi que l'extension du dialogue entre les ...[+++]

Among the innovations introduced by the Agreement, the following will be noted in particular: - strengthening of the political and institutional aspects of the Convention, in particular by affirming democratic principles and respect for the rule of law, considered to be "essential elements" of the Convention, and the introduction of a clause allowing for total or partial suspension of cooperation, after consultation, except in emergencies, in the event of violation of one of those essential elements, and extension of the dialogue betw ...[+++]


5. Nouveaux éléments à prendre en considération Ces éléments peuvent être répartis en cinq groupes : Le premier groupe est lié à certaines modifications fondamentales de la structure de nos économies. Le deuxième groupe est lié au progrès rapide de la technologie dans tous les domaines, mais spécialement dans les transports, l'information et les technologies propres. Le troisième groupe est lié au fait que nos ressources environnementales diminuent rapidement et que nous devons faire face à une gamme toujours plus large de dangers écologiques comme la diminution de la biodiversité, l'appauvrissement de la couche d'ozone, etc.

Th new elements in the game Those can be distinguished in four groups : - the first is associated with certain basic changes in the structures o our economies, - the second group in connected with the rapid advancement of technology in all fields, but especially in transport, information and clean technologies, - the third group is related to the fact that our environmental resources are rapidly diminishing and we are faced with an increased variety of environmental hazards such as the loss of biodiversity, the depletion of the ozone layer, etc.




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considération les éléments ->

Date index: 2025-02-11
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