Traduction de «éléments disponibles puisqu'elle » (Français → Anglais) :

23. considère que la Commission se limite actuellement à une lecture partielle des éléments disponibles, puisqu'elle ne tient pas compte des effets potentiels que peuvent avoir les investissements spéculatifs dans des marchés à terme, tels que:
23. Considers that the Commission is restricted at present to a partial reading of the available data since it does not take account of the possible impact of speculative investment in futures, such as:

23. considère que la Commission se limite actuellement à une lecture unilatérale des éléments disponibles, puisqu'elle ne tient pas compte des effets potentiels que peuvent avoir les investissements spéculatifs dans des marchés à terme, tels que, entre autres:
23. Considers that the Commission is restricted at present to a partial reading of the available data since it does not take account of the possible impact of speculative investment in futures, such as:

Deuxièmement, cette personne a une meilleure perspective de sa situation, puisqu'elle pourra consulter un résumé de la preuve disponible, et non pas simplement des affidavits ou des éléments particuliers.
Second, the person sought will have a better view of the case as a summary of the evidence available will be provided as opposed to just affidavits on particular elements.

Par exemple, la « taille » d’un assureur est en général un élément positif puisqu’elle conduit à une meilleur diversification du risque et donc à plus de stabilité financière.
For example, the "size" of an insurer is generally a positive factor, since it means better risk diversification and hence more financial stability.

Pour ce qui est de la partie e), malheureusement, cette information n’est pas disponible puisqu’elle n’a jamais été compilée dans ce format.
In response to (e), unfortunately, this information is not available as the information was never tabulated in that format.

Dans ce contexte, les recettes issues des droits de douanes sont un élément majeur puisqu'elles représentent une source de revenus importante pour les pays ACP.
An important element in this context is the customs duties that are an important source of revenue for ACP countries.

(10) Pour mettre le règlement en phase avec l'évolution des techniques de traitement de l'information, dont la carte européenne est un élément essentiel puisqu'elle a vocation à terme à constituer un support électronique lisible dans tous les États membres, il convient d'adapter le libellé des articles 2 et 117 du règlement (CEE) n° 574/72 pour viser la notion de "document" entendu comme "tout contenu quel que soit son support, à savoir support papier, support électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel",
(10) In order to bring the Regulation into line with developments in data processing, of which the European card is an essential element as it is intended in the long term to constitute an electronic medium readable in all Member States, the wording of Articles 2 and 117 of Regulation (EEC) No 574/72 must be amended to cover the concept of "document" as "any content whatever its medium, written on paper or stored in electronic form or as a sound, visual or audiovisual recording",

Nous devons nous assurer que la protection contre la copie ne bloque pas de l'information qui devrait être déjà disponible puisqu'elle est du domaine public, et que cette protection ne devrait pas non plus annuler les exceptions prévues dans la Loi sur le droit d'auteur et qui permettraient un accès légitime pour certains groupes à certaines oeuvres.
We have to make sure that the copy protection does not lock up information that should be readily available because it is in the public domain, and neither should it nullify certain exceptions in the Copyright Act that currently exist and that would provide legitimate access for certain groups to certain material.

D’autre part, ces règles ne sont pas adaptées aux besoins spécifiques des créanciers d’aliments. Elles obligent encore les créanciers à accomplir trop de formalités pour obtenir un titre exécutoire ; en outre, elles sont incomplètes, puisqu’elles ne couvrent, ni les voies d’exécution, ni la coopération entre autorités, deux éléments pourtant cruciaux pour les créanciers d’aliments.
Second, they do not match the specific needs of maintenance creditors, who are still obliged to go through far too many formalities to obtain an enforcement order; and they are incomplete since they cover neither enforcement procedures nor cooperation between authorities, two factors of crucial importance to maintenance creditors.