Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «élevées que celles initialement proposées » (Français → Anglais) :

Grâce au nouveau mandat de la BEI, l'Europe de l’Est et le Caucase du Sud devraient recevoir une aide plus importante, bien que susceptible d’être sensiblement inférieure à celle initialement proposée par la Commission.

The new EIB mandate should bring increased support for Eastern Europe and the Southern Caucasus, although likely to be significantly less than that originally proposed by the Commission.


Le programme-cadre de recherche de l’Union européenne est explicitement conçu pour soutenir la création de l’EER et son financement a été considérablement étoffé, bien que dans une mesure moindre que celle proposée initialement par la Commission européenne.

The EU Research Framework Programme is explicitly designed to support the creation of ERA and its funding has been substantially increased, although less than initially proposed by the European Commission.


Par conséquent, en dépit des inquiétudes exprimées par certains États membres (et par les exploitants d’aéronefs concernés), les exigences en matière d’assurance établies par le règlement ne peuvent être jugées disproportionnées pour certaines catégories comme les aéronefs légers[20]. Dans ce contexte, il convient également de faire observer que les exigences minimales en matière d’assurance applicables aux aéronefs présentant une MMD inférieure à 2 700 kg sont beaucoup moins élevées que celles initialement proposées par la Commission.

Therefore, in spite of the concerns expressed by some Member States – and by the affected aircraft operators – the insurance requirements established by the Regulation cannot be considered as inappropriately high for certain categories, such as light aircraft[20] In this context, it should also be noted that the minimum insurance requirements of the Regulation for aircraft with an MTOM below 2,700 kg are much lower than originally proposed by the Commission.


Les importations de produits partiellement libéralisés par l’accord ont augmenté de 27 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 71 % (même si la valeur initiale était très peu élevée: 21 millions d’EUR).

Imports of products partially liberalised by the Agreement have increased by 27% and those subject to preferential tariff quotas by 71% (albeit from a very low value – EUR 21 million).


Ces dotations sont en réalité plus élevées que celles initialement prévues par l'article 9 du règlement général (60 % des dépenses pour l'objectif de convergence et 75 % des dépenses pour l'objectif "compétitivité régionale et emploi").

In fact, these allocations are bigger than the ones initially required by Art. 9 of the General Regulation (60% of the expenditure for the Convergence objective and 75% of the expenditure for the Regional competitiveness and employment objective).


Grâce au nouveau mandat de la BEI, l'Europe de l’Est et le Caucase du Sud devraient recevoir une aide plus importante, bien que susceptible d’être sensiblement inférieure à celle initialement proposée par la Commission.

The new EIB mandate should bring increased support for Eastern Europe and the Southern Caucasus, although likely to be significantly less than that originally proposed by the Commission.


Dans tous les autres cas qui diffèrent de celui où les doses ingérées par l'homme et par l'animal sont similaires, comme lorsque la dose ingérée par l'animal cible dans son alimentation, telle que proposée par le demandeur, est considérablement plus élevée que celle ingérée par l'homme dans son alimentation ou lorsque la substance n'est pas autorisée dans les denrées alimentaires, la sécurité pour les animaux cibles peut être évaluée en se fondant sur les données suivantes: le principe de ...[+++]

In all other cases different from the case where both levels of intake are similar, such as where the level of intake by the target animal proposed be the applicant is substantially higher than that by human from food or where the substance is not authorised in food, the safety for the target animals may be assessed by taking into account the following data: the principle of threshold of toxicological concern (8), available toxicological and metabolism data for related compounds, and chemical structural alert consideration (following ...[+++]


Si ces produits ne sont pas autorisés comme arômes pour l'homme ou si la dose ingérée par l'animal cible dans son alimentation, telle que proposée par le demandeur, est considérablement plus élevée que celle ingérée par l'homme dans son alimentation, les données relatives au devenir métabolique disponibles doivent être fournies et utilisées pour évaluer l'accumulation potentielle dans les tissus comestibles et les produits, conformément au sous-chapitre 3.2.1 de l'annexe II.

If these products are not authorised as flavourings for humans or if the level of intake by the target animal from feed as proposed be the applicant is substantially higher than that by human from food, available data on metabolic fate shall be provided and used to assess the potential accumulation in edible tissues and products according to subsection 3.2.1 of Annex II.


imposer pour les systèmes de freinage des véhicules immatriculés sur leur territoire des normes minimales d’efficacité plus sévères que celles spécifiées à l’annexe II et inclure un contrôle des véhicules sous des charges plus élevées, à condition que ces normes n’excèdent pas celles appliquées lors de la réception par type initiale.

require vehicles registered on their territory to have higher minimum standards for braking efficiency than those specified in Annex II and include a test on vehicles with heavier loads, provided such requirements do not exceed those of the vehicle’s original type-approval.


si les contreparties proposées sont moindres que celles initialement prévues, le montant de l'aide doit être réduit en conséquence;

if the proposed compensatory measures are smaller than those initially planned, the amount of the aid must be correspondingly reduced;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

élevées que celles initialement proposées ->

Date index: 2025-08-30
w