Vertaling van "contreparties proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles proposées imposent aux contreparties centrales et aux autorités de parer à d'éventuels problèmes et d'intervenir, que ce soit de manière précoce pour les éviter ou une fois qu'ils se sont matérialisés.
The proposed rules require CCPs and authorities to prepare for problems occurring, intervene early to avert a problem, and step in when things have gone wrong.

Les règles proposées pour les contreparties centrales comportent des dispositions comparables à celles qui régissent le redressement et la résolution des banques (directive relative au redressement et à la résolution des banques, ou BRRD, pour Bank Recovery and Resolution Directive) et reposent sur des normes internationales.
The proposed rules for CCPs set out provisions comparable to those in the recovery and resolution rules for banks (Bank Recovery and Resolution Directive– BRRD) and are based on international standards.

si les contreparties proposées sont moindres que celles initialement prévues, le montant de l'aide doit être réduit en conséquence;
if the proposed compensatory measures are smaller than those initially planned, the amount of the aid must be correspondingly reduced;

Cependant, lorsque la contrepartie proposée par l'offrant ne consiste pas en des titres liquides admis à la négociation sur un marché réglementé, cette contrepartie doit porter, à titre d'option, sur des espèces.
However, where the consideration offered by the offeror does not consist of liquid securities admitted to trading on a regulated market, it shall include a cash alternative.

lorsque la contrepartie proposée par l'offrant comporte des titres, de quelque nature qu'ils soient, des informations sur ces titres.
where the consideration offered by the offeror includes securities of any kind, information concerning those securities.

k)lorsque la contrepartie proposée par l'offrant comporte des titres, de quelque nature qu'ils soient, des informations sur ces titres.
(k)where the consideration offered by the offeror includes securities of any kind, information concerning those securities.

lorsque la contrepartie proposée par l'offrant comporte des titres, de quelque nature qu'ils soient, des informations sur ces titres;
where the consideration offered by the offeror includes securities of any kind, information concerning those securities;

Par conséquent, la Commission n'était pas en mesure d'apprécier si les contreparties proposées seraient suffisantes eu égard au montant de l'aide.
The Commission was therefore unable to assess whether the proposed compensatory measures were sufficient in view of the amount of aid.

Pour résumer, la Commission ne disposait pas de renseignements essentiels pour pouvoir procéder à une appréciation adéquate et suffisamment détaillée des effets des contreparties proposées.
To summarise, the Commission lacked important information needed for a proper and sufficiently thorough assessment of the effects of the proposed compensatory measures.