Traduction de «élections législatives libanaises aient lieu » (Français → Anglais) :

Des élections municipales démocratiques ont été organisées en Iran en février 1999 et des élections législatives ont eu lieu entre février et avril 2000.
Democratic municipal elections were held in Iran in February 1999 and Parliamentary elections took place between February and April 2000, both elections resulting in victory for reformers.

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

De plus, le règlement (CE) no 853/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si le pays tiers expéditeur figure sur une liste établie conformément au règlement (CE) no 854/2004 et que si les produits satisfont, entre autres, aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 et à toute condition d’importation définie conformément à la législation de l’Union européenne régissant les contrôles à l’importation des produits d’origine animale.
In addition, Regulation (EC) No 853/2004 provides that food business operators importing products of animal origin from third countries are to ensure that importation takes place only, if the third country of dispatch appears on a list drawn up in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 and the products satisfy, inter alia, the requirements of Regulation (EC) No 853/2004 and any import conditions laid down in accordance with Union legislation governing import controls for products of animal origin.

que l’obtention et la transplantation d’organes n’aient lieu que dans des centres dûment autorisés conformément à la législation européenne.
The procurement and transplant of organs can only take place in centres authorised for the purpose in line with the EU legislation.

Il est important que les élections législatives libanaises aient lieu comme prévu en mai.
It is important for the Lebanese parliamentary elections to take place as planned in May.

Comme les présidentielles du 25 août, les élections législatives ont eu lieu dans le calme et l'ordre et avec un effort d'organisation qui reflète l'attention portée par les autorités rwandaises à la transition politique du Rwanda.
Like the presidential poll on 25 August 2003, the parliamentary elections were conducted in a calm, orderly manner and with an organisational effort reflecting the care taken by the Rwandan authorities with Rwanda's political transition.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision visant à financer l'envoi d'une mission communautaire d'observation électorale (MOE) pour surveiller les élections législatives qui auront lieu au Bangladesh.
The European Commission has today adopted a decision to fund the sending of an EU Election Observation Mission (EOM) to monitor the forthcoming general elections in Bangladesh.

En ce qui concerne les élections législatives qui auront lieu au Monténégro le 22 avril, le Conseil a indiqué qu'il espérait que le gouvernement du Monténégro appliquerait pleinement les principes démocratiques, afin que la campagne électorale et les élections puissent se dérouler de manière équitable et régulière, dans le respect des normes de l'OSCE.
With regard to the Parliamentary elections in Montenegro 22 April, the Council expressed its expectation that the Government of Montenegro will fully apply democratic principles in order to allow the electoral campaign and the elections to be conducted in a fair and orderly manner, respecting OSCE standards.

Ce régime d'étalement des heures de scrutin a également été appliqué aux élections partielles, car les gens de l'Ouest craignaient que des élections partielles n'aient lieu simultanément dans diverses régions du pays.
This staggered-hour voting regime was also applied to by-elections because of concerns in Western Canada respecting by-elections occurring concurrently throughout various regions of the country.