Vertaling van "égard figurent également " (Frans → Engels) :

Les garanties et informations pertinentes à cet égard figurent également dans les certificats vétérinaires applicables à ces produits, dont les modèles sont établis à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008.
Guarantees and information in that regard are also included in the relevant model veterinary certificates for those commodities set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008.

Les garanties et informations pertinentes à cet égard figurent également dans les certificats vétérinaires applicables pour ces produits, dont les modèles sont établis à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008.
Relevant guarantees and information in that regard are also included in the relevant model veterinary certificates for those commodities set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

La stabilité et la sécurité, la paix et la prospérité figurent également parmi les principaux objectifs communs de la coopération transatlantique à l’égard de l’Irak, de l’Afghanistan, d’Haïti, du Soudan et de la République démocratique du Congo.
Stability and security, peace and prosperity are also the highest common goals of transatlantic cooperation with regard to Iraq, Afghanistan, Haiti, Sudan and the Democratic Republic of Congo.

des plans d'action nationaux ou régionaux visant à réduire l'utilisation et les risques des pesticides ainsi que la dépendance à leur égard, comportant également des objectifs quantitatifs et qualitatifs calqués sur les normes figurant aux directives relatives à l'environnement, à l'eau, à l'eau potable et à la sécurité alimentaire, et ce pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs comme l'agriculture, l'industrie, les autorités locales, les services publics et les ménages,
national or regional action plans designed to reduce pesticide use, risks and dependence, including quantitative and qualitative goals derived from standards laid down in directives concerning the environment, water, drinking water and food safety, for all user groups such as agriculture, industry, local authorities, public services and households;

des plans d'action nationaux ou régionaux visant à réduire l'utilisation et les risques des pesticides ainsi que la dépendance à leur égard, comportant également des objectifs quantitatifs et qualitatifs calqués sur les normes figurant aux directives relatives à l'environnement, à l'eau, à l'eau potable et à la sécurité alimentaire, et ce pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs comme l'agriculture, l'industrie, les autorités locales, les services publics et les ménages;
national or regional action plans designed to reduce pesticides use, risks and dependence, including quantitative and qualitative goals derived from standards laid down in directives concerning the environment, water, drinking water and food safety, for all user groups such as agriculture, industry, local authorities, public services and households;

Il convient également de souligner à cet égard l’article II-111 du traité constitutionnel, qui réaffirme que les droits et principes figurant dans la Charte des droits fondamentaux (dont la non-discrimination) doivent être respectés par les institutions de l’Union ainsi que par les États membres, lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union.
It is also worth noting in this regard Article II-111 of the Constitutional Treaty, which reaffirms that the rights and principles set out in the Charter of Fundamental Rights (including non-discrimination) should be respected by EU institutions, as well as Member States when implementing EU law.

À cet égard, le Parlement européen juge opportun, tout en se conformant aux principes du pacte de stabilité et de croissance, de favoriser la reprise économique par des actions coordonnées dans le cadre d'un dosage équilibré des politiques, notamment dans les secteurs liés aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'aux technologies environnementales, qui figurent également parmi les domaines stratégiques du processus de Lisbonne.
In this connection, the European Parliament considers it appropriate, while complying with the principles of the Stability and Growth Pact, for an economic upturn to be encouraged by a coordinated policy forming part of a balanced policy mix, especially in those areas connected with information and communications technologies and environmental technologies, both of which feature equally among the strategic sectors of the Lisbon process.

Tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité, la Commission doit maintenant, eu égard également aux exigences du marché unique et à son propre rôle de gardienne des traités, s'attacher énergiquement à la coordination de la politique fiscale, sur la base des recommandations figurant dans le présent document.
The Commission, fully respecting the subsidiarity principle but having regard also to the requirements of the Internal Market and to its own role as guardian of the Treaties, will therefore energetically pursue the avenues of tax policy co-ordination identified in this Communication.

considérant que les dispositions législatives ou réglementaires des États membres qui fixent, directement ou indirectement, les clauses de contrats avec les consommateurs sont censées ne pas contenir de clauses abusives; que, par conséquent, il ne s'avère pas nécessaire de soumettre aux dispositions de la présente directive les clauses qui reflètent des dispositions législatives ou réglementaires impératives ainsi que des principes ou des dispositions de conventions internationales dont les États membres ou la Communauté sont partis; que, à cet égard, l'expression « dispositions législatives ou réglementaires impératives » figurant à l'article 1er paragraphe 2 couvre également les règles qui, selon la loi, s'appliquent entre les parties contractantes lorsqu'aucun autre arrangement n'a été convenu;
Whereas the statutory or regulatory provisions of the Member States which directly or indirectly determine the terms of consumer contracts are presumed not to contain unfair terms; whereas, therefore, it does not appear to be necessary to subject the terms which reflect mandatory statutory or regulatory provisions and the principles or provisions of international conventions to which the Member States or the Community are party; whereas in that respect the wording 'mandatory statutory or regulatory provisions' in Article 1 (2) also covers rules which, according to the law, shall apply between the contracting parties provided that no other arrangements have been established;