Vertaling van "desquels figurent également " (Frans → Engels) :

On dit également: «Les adolescents jouissent, à titre propre, de droits et libertés, au nombre desquels figurent ceux qui sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés ou dans la Déclaration canadienne des droits».
The act also says that “Young persons have rights and freedoms in their own right, including those stated in the Canadian Charter of Rights and Freedoms or in the Canadian Bill of Rights”.

Il est précisé que parmi les autorités concernées par le projet faisant l'objet de l'EIE qui doivent être consultées figurent également les pouvoirs locaux sur le territoire desquels le projet est exécuté, lorsque ces pouvoirs ne correspondent pas à l'autorité ou aux autorités compétentes.
It is worth noting that the authorities concerned by a project subject to EIA which have to be consulted also include the local authorities in whose territory the project is located, if those authorities and the competent authority or authorities are not one and the same.

K. considérant qu'il est du ressort des responsables politiques, des États membres et des entreprises d'éliminer les obstacles à l'entrée des femmes sur le marché du travail en général et dans les instances dirigeantes en particulier, et d'offrir des chances égales aux femmes afin que celles-ci puissent accéder aux postes à responsabilité afin de garantir l'utilisation efficace de toutes les ressources existantes, d'optimiser le flux de compétences et de qualités féminines et d'exploiter au mieux le potentiel humain dont bénéficie l'Union européenne, et de défendre les valeurs fondamentales de l'UE au titre desquelles figure le principe d'égalité,
K. whereas it is incumbent on policymakers at both EU and Member State level and on companies to remove the barriers to women joining the labour market generally and management bodies in particular, and to offer women equal opportunities so that they can obtain senior posts, with a view to ensuring that all existing resources are efficiently utilised, that women's skills and strengths are channelled to best effect, that the best possible use is made of the Union's human potential, and that the EU's core values are defended, given that equality is a fundamental principle,

L'aménagement du territoire marin est appelé à constituer un instrument fondamental en faveur d'un développement équilibré de toutes les activités dans le cadre de la GIZC, au nombre desquelles figure également la pisciculture.
Marine planning is expected to constitute a basic tool for the balanced development of all ICZM activities, including aquaculture.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Ce processus politique repose sur les critères de Copenhague, au nombre desquels figurent également des critères politiques, tels que les droits des minorités.
Its frame of reference is the Copenhagen criteria, including political criteria such as the rights of minorities.

Les États membres autorisent les importations d'ovules et d'embryons de l'espèce équine en provenance des pays tiers ou parties des territoires des pays tiers figurant à l'annexe I, colonnes 2 et 4, en provenance desquels les importations à titre permanent d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente sont également autorisées.
Member States shall authorise imports of ova and embryos of the equine species from third countries or parts of the territory of third countries listed in columns 2 and 4 of Annex I respectively from which permanent imports of registered equidae and equidae for breeding and production are also authorised.

Les États membres autorisent les importations de sperme de l'espèce équine en provenance des pays tiers ou parties des territoires des pays tiers figurant dans les colonnes 2 et 4 de l'annexe I en provenance desquels les importations à titre permanent de chevaux enregistrés, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage et de rente sont également autorisées.
Member States shall authorise imports of semen of the equine species from third countries or parts of the territory of third countries listed in columns 2 and 4 of Annex I respectively from which permanent imports of registered horses, registered equidae or equidae for breeding and production are also authorised.

Ces droits peuvent également être garantis par l'application de certaines conventions internationales, au premier rang desquelles figure la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ses principaux protocoles additionnels.
These rights can also be underpinned by certain International conventions, foremost of which is the European Convention for the Protection of Human Rights and its main additional protocols.

On peut imaginer que ceci se traduirait par - un niveau où le Conseil européen serait consacré dans son rôle véritable d'impulsion politique, essentiel en matière de politique étrangère et de sécurité, rôle infiniment plus riche que celui d'instance d'appel auquel la réalité actuelle le ramène trop souvent ; - un niveau également où le Parlement européen recevrait enfin la plénitude des attributions qui lui sont dues au titre de sa légitimité : l'élaboration de la législation communautaire avec le Conseil des Ministres ou une Chambre des Etats ; - un niveau où la Cour de Justice se verrait renforcée dans les fonctions aujourd'hui indispensables de Cour suprême ; - enfin un niveau où la Commission serait investie par le Parlement et pourrait assumer devant celui-ci les responsabilités qui lui incombent, au premier rang desquelles figure sa tâche de proposer les modalités d'action de l'Union.
This might, for instance, involve: - confirming the role of the European Council as a true political driving force, a role that is essential for foreign and security policy and far more substantial than that of 'arbiter' to which it is all too often reduced at present; - according the European Parliament the full rights that are its due in the light of its democratic legitimacy: that is, the right to legislate jointly with the Council of Ministers or a Chamber of the Member States; - strengthening the Court of Justice in its now invaluable function as supreme court; - and lastly, the Commission being invested in office by Parliament, to which it would be accountable in the performance of its task, one of the foremost of which would be to make detailed proposals for action by the Union.