Traduction de «également que rbs devait verser » (Français → Anglais) :

Le plan de restructuration de 2009 prévoyait également que RBS devait verser à l'État britannique un dividende prioritaire (participation donnant droit au dividende), avant de distribuer tout dividende sur les actions.
The 2009 restructuring plan also provided that RBS should pay a priority dividend (Dividend Access Share - DAS) to the UK state before paying any dividends on shares.

Sur la période 2011-2040, elle devait également contribuer par des apports en nature d'un montant de 64 900 000 PLN (environ 16 200 000 EUR), en convertissant une partie du loyer annuel des terrains loués (que l'exploitant de l'aéroport est tenu de lui verser) en actions dans la société exploitant l'aéroport (voir le tableau 2).
In the years 2011-2040 Kosakowo was also to make a non-cash contribution of PLN 64,9 million (around EUR 16,2 million) by swapping part of the annual rent payable by Gdynia airport under the lease for shares in the airport (see Table 2).

b) un montant égal au double du montant que l’employé devait ou aurait dû, de l’avis de la Compagnie, verser pour acheter la période de service à son crédit plus l’intérêt crédité sur le montant jusqu’au 1 octobre 1975.
(b) an amount equal to twice the amount that was or would, in the opinion of the Company, have been required to be paid by the employee to purchase the period of service to his credit together with any interest credited on that amount up to October 1, 1975.

En échange des droits de pêche, la Communauté devait verser une compensation égale au montant du soutien financier que le Groenland percevait de la Communauté dans la période précédant 1985.
In return for the fishing rights, the Community was to pay compensation, equal to the amount of financial support that Greenland received from the Community in the pre-1985 period.

18. estime qu'il a été tenu compte, comme il se devait, de la capacité des États candidats à mobiliser les montants affectés et à les répartir correctement mais que les nouveaux membres doivent désormais accélérer la planification de leurs programmes relatifs au milieu rural, de manière à ce que la totalité des crédits disponibles à l'avenir puissent être versés dès l'adhésion en 2004; encourage les États candidats à recourir pleinement à toutes les mesures susceptibles d'être prises au titre du programme Sapard; invite à cet égard la Commission et les 15 États membres actuels de l'UE à fournir une aide technique et administrative adéquate aux pays concernés, et plus spécialement à améliorer l'information et la formation afin de préparer une réforme de la politique agricole tournée vers une politique de développement rural intégré, conjointement avec des politiques structurelles décentralisées et l'association étroite au processus des acteurs locaux et régionaux ainsi que de la société civile; confirme la nécessité de verser à ces derniers, également après l'adhésion, la totalité des crédits Sapard qui leur ont été garantis en 1999 pour la période 2000-2006;
18. Considers that the capacity of the candidate countries to call in the appropriations made available and distribute them fairly has been taken duly into account, and that the new Member States must now speed up their planning of programmes for rural areas, so that the appropriations made available in future can be fully taken up straight away with effect from their accession in 2004; encourages accession countries to make full use of all the measures offered by the SAPARD programme; calls on the Commission and the current 15 Member States in this connection to provide adequate technical and administrative assistance to these countries and especially to improve information and training to prepare a reform of agricultural policy towards an integrated rural development policy accompanied by decentralised structural policies, and by closely involving local and regional actors and civil society; stresses the need, even after accession, to supply the full amount of the SAPARD funding guaranteed to these countries in 1999 for the period 2000-2006;

16. estime qu'il a été tenu compte, comme il se devait, de la capacité des États candidats à mobiliser les montants affectés et à les répartir correctement mais que les nouveaux membres doivent désormais accélérer la planification de leurs programmes relatifs au milieu rural, de manière à ce que la totalité des crédits disponibles à l'avenir puissent être versés dès l'adhésion en 2004; invite à cet égard la Commission et les 15 États membres actuels de l'UE à fournir une aide technique et administrative adéquate aux pays concernés; confirme la nécessité de verser à ces derniers, également après l'adhésion, la totalité des crédits SAPARD qui leur ont été garantis en 1999 pour la période 2000‑2006;
16. Considers that the capacity of the candidate countries to call in the appropriations made available and distribute them fairly has been taken duly into account, and that the new Member States must now speed up their planning of programmes for rural areas, so that the appropriations made available in future can be fully taken up straight away with effect from their accession in 2004; calls on the Commission and the current 15 Member States in this connection to provide adequate technical and administrative assistance to these countries; stresses the need, even after accession, to supply the full amount of the SAPARD funding guaranteed to these countries in 1999 for the period 2000-20006;

Toutefois, si ce type de prestation devait être exonéré (non soumis à la TVA, déduction de la TVA en amont non autorisée), la situation serait tout à fait différente, puisque l'opérateur devrait verser la TVA sur les repas, l'hébergement et d'autres éléments constitutifs du forfait sans droit de remboursement, ce qui garantirait que tous les biens et services consommés localement sont également taxés localement.
However, if the supply were to be exempted (no VAT levied, no right to deduct input VAT), the situation would be quite different as the operator would have to pay VAT on meals, accommodation and the other constituent parts of the package without the right of refund, thus ensuring that all locally consumed goods and services are taxed locally.

Il est important de comprendre que, d'après les dispositions du régime de pensions de la Société canadienne des postes, elle devait verser une contribution égale à celle des employés.
It is important to understand that the provisions within the Canada Post pension plan were that Canada Post would match the contributions of the employee.

Nous avons également écrit à la FRBC, non seulement pour lui faire savoir que nous sommes d'accord avec ce texte, mais pour lui faire savoir aussi que l'industrie elle-même devait également verser 20 millions de dollars.
We've also sent a letter in to FRBC supporting that document but saying the industry itself should match that $20 million figure.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, en dépit des propos qu'auraient tenus certains ministres provinciaux et d'une motion adoptée par une assemblée législative provinciale, aucun gouvernement provincial ou territorial ne s'est retiré de l'entente conclue il y a quelques mois, entente selon laquelle seules les victimes ayant contracté la maladie après 1986 seront indemnisées. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également reconnu, dans le cadre de cette entente, que la responsabilité devait être partagée et ont accepté de verser 300 millions de dollars.
Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, in spite of comments reported on the part of some provincial ministers and one provincial legislature, no provincial government, no territorial government has withdrawn from the accord they entered into some months ago in which they said that only post-1986 victims should be compensated and for which responsibility should be shared and for which they were putting up $300 million.