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Traduction de «également d’affirmer clairement » (Français → Anglais) :

Les juridictions de l'UE ont également affirmé clairement que lorsque les aides ne sont pas intégralement récupérées auprès du bénéficiaire insolvable et qu'une entreprise a été créée pour prendre la suite de certaines de ses activités, la poursuite de celles-ci (la «continuité économique») peut prolonger la distorsion de concurrence liée à l'avantage procuré par les aides incompatibles avec le marché intérieur.

The EU courts have also made it clear that, when the aid has not been entirely recovered from the insolvent beneficiary and a company has been created to continue some of its activities, the pursuit of these activities (so-called "economic continuity") may prolong the distortion of competition brought about by the advantage that the incompatible aid had procured.


2. se félicite du fait que l'ordre du jour de la 22 session ordinaire comprenne, entre autres, des réunions-débats sur l'intégration des droits de l'homme, les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme, et la commémoration du 20 anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne; se félicite également des débats interactifs, par exemple ceux portant sur les droits des personnes handicapées, ainsi que des réunions approfondies sur divers thèmes, tels que le droit des enfants à jouir des normes de santé les plus élevées possibles; invite le Service européen pour l'action extérie ...[+++]

2. Welcomes the fact that on the agenda of the 22nd regular session there are, among others, panel discussions on human rights mainstreaming, the negative impact of corruption on the enjoyment of human rights, and the commemoration of the 20th anniversary of the adoption of the Vienna Declaration and Programme of Action; also welcomes the interactive debates such as those on the rights of persons with disabilities, as well as the extensive meetings on various issues, such as children’s right to enjoy the highest attainable standards of health; calls on the European External Action Service and the EU Member States to contribute actively ...[+++]


Il est également intéressant de souligner que, le mois dernier, la députée de St. Paul's a affirmé clairement qu'elle n'était pas en faveur de la présentation de motions et de projets de loi d'initiative parlementaire portant sur des questions relatives aux Premières Nations.

It is also interesting to note that even last month the hon. member for St. Paul's clearly stated her disapproval of the introduction of private members' motions and bills addressing first nation issues.


Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer la motion présentée par le député de Toronto-Centre, qui demande à la Chambre de reconnaître le droit fondamental de tous les Canadiens à la liberté d'expression, à la liberté de communication et à la vie privée, ainsi que la nécessité d'affirmer clairement que ces droits doivent être respectés dans toutes les formes de communication, La motion demande également que la Chambre reconnaisse que la collecte, par le gouvernement, de données et de renseignements personnels sur les acti ...[+++]

Madam Speaker, I rise to speak to the motion put forward by the member for Toronto Centre. The motion asks the House to recognize the fundamental rights of all Canadians to the freedoms of speech, communication and privacy and that there must be a clear affirmation on the need for these rights to be respected in all forms of communication and that the House recognize that the collection by government of personal information and data from Canadians relating to their online activities, without limits, rules, judicial oversight, constitu ...[+++]


Je tiens également à affirmer clairement, au nom de mon groupe, que M. Winkler était souvent présent au Parlement européen et est sorti indemne de l’expérience.

I also want to say clearly on behalf of our group that Mr Winkler was frequently present in the European Parliament, and came away unscathed from the experience.


Il convient également d’affirmer clairement que la démocratie européenne se fonde sur le principe selon lequel que l’Union et les parlements et gouvernements de chaque État membre sont indépendants de tout dogme religieux.

It also needs to be made clear that Europe's democracy is founded on the principle that this Union and the parliaments and executives in every Member State are independent of all religious dogmas.


Permettez-moi également d’affirmer clairement mon soutien absolu à un Kosovo multiethnique.

May I also state clearly that I am absolutely in favour of a multiethnic Kosovo.


Avant toute autre chose, j'aimerais, pour le bénéfice de tous, rappeler ce que permettra la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: reconnaître en droit international la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteurs de valeurs d'identité et de sens; affirmer clairement le droit des États de se doter de politiques culturelles visant à assurer une véritable diversité des expressions culturelles sur leur territoire; établir des dispositions par lesquelles les pays développés s'engagent à aider les pays en développement à soutenir le développement de leurs propres i ...[+++]

For everyone’s benefit, I would first like to review what the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions will do; it will: recognize in international law the distinctive nature of cultural goods and services as vehicles of values, identity and meaning; clearly affirm of the right of countries to have cultural policies to ensure genuine diversity of cultural expressions domestically; include provisions by which developed countries undertake to support developing countries in nurturing the development of their own emerging cultural industries; assert the principle of non-subordination—meaning th ...[+++]


En outre, je tiens à affirmer clairement que le Parlement tient à voter cette directive sous cette législature et que nous espérons que ce compromis aidera également le Conseil à en trouver un de lui-même.

Further, I would like to make it clear that Parliament wants to pass this directive in this term and we hope that this compromise will also help the Council to come to one of its own.


Deuxièmement, le point de vue politique toujours défendu par les premiers ministres successifs affirme clairement que le Canada est un pays qui s'étend d'un océan à l'autre, un pays qui compte deux langues officielles, égales à tous égards, et un pays qui est uni par des valeurs et des institutions communes.

Second, the political stand always defended by successive prime ministers affirms clearly that Canada is one country from sea to sea, with two official languages, equal in rights and status, united under a shared set of values and institutions.


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