Traduction de «éditeurs indépendants soient diffusées aussi » (Français → Anglais) :

Attendu que le gouverneur en conseil, après avoir examiné la demande susmentionnée, est convaincu que la décision majoritaire du CRTC de ne pas accorder l’exemption de l’application du mécanisme de suppression des inscriptions doit être modifiée de manière à entériner la décision minoritaire contenue dans la décision Télécom CRTC 95-14, à la condition que les inscriptions d’abonnés tirées des annuaires, sous une forme lisible par une machine, fournies aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants soient utilisés exclusivement aux fins de la publication d’annuaires téléphoniques et ne soient pas revendus, loués ou cédés autrement à des tiers;
Whereas the Governor in Council, having considered the above-noted petition, is satisfied that the CRTC’s majority decision not to waive the application of the de-listing mechanism should be varied to endorse the minority decision included in Telecom Decision CRTC 95-14, on condition that directory subscriber listings made available to independent telephone directory publishers in machine-readable form be used solely for the purpose of publishing telephone directories and not resold, rented or otherwise disposed of to third parties;

Le règlement dont Mme Hushion parle est tout aussi important pour les entreprises canadiennes — c'est-à-dire, les éditeurs indépendants —, qui, j'ajouterais, publient la majorité des livres d'auteurs canadiens plus que n'importe où dans le monde, car c'est là que cela se passe.
The regulations that Ms. Hushion has been taking about are every bit as important to Canadian-owned firms — that is, independent publishers — who, I might add, publish the majority of Canadian-authored books than anywhere in the world because this is where that is happening.

Le projet de loi C-55 est tout aussi important pour un éditeur indépendant que pour les deux principales maisons d'édition.
Bill C-55 is every bit as important to an independent publisher as it is to the two major publishing companies.

Les parties veillent à ce que les œuvres littéraires à caractère scientifique résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord et publiées par des éditeurs indépendants soient diffusées aussi largement que possible.
The Parties shall ensure that literary works of a scientific character arising from joint research pursuant to the Agreement and published by independent publishers shall be disseminated as widely as possible.

Il est nécessaire de veiller à ce que les évaluateurs indépendants, dans l'exercice de leurs missions de valorisation aux fins de l'article 36, mais aussi de l'article 49, paragraphe 3, et de l'article 74 de la directive 2014/59/UE, ne soient pas influencés et ne soient pas perçus comme influencés par les autorités publiques, notamment l'autorité de résolution, ou par l'établissement ou l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de ladite directive.
When carrying out their valuation tasks for the purposes of Article 36, including Article 49(3), and Article 74 of Directive 2014/59/EU it is necessary to ensure that independent valuers are not being influenced, and are not perceived to be influenced, by public authorities, including the resolution authority, or by the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of that Directive.

Bien que les exigences en matière d'indépendance ne soient pas aussi strictes que pour le système judiciaire, il y a certains critères minimums à respecter comme la stabilité des fonctions et un contrôle administratif indépendant.
Although administrative independence is not required to be as strict as judicial independence, there are certain minimum requirements, such as security of tenure and an independent administrative control.

2. Chaque participant veille à ce que les connaissances nouvelles dont il est propriétaire soient diffusées aussi rapidement que possible.
2. Each participant shall ensure that the foreground of which it has ownership is disseminated as swiftly as possible.

en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible.
ensuring that environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve its widest possible systematic availability and dissemination.

J'appuie dans l'ensemble le projet de loi, mais je me préoccupe de savoir comment nous verrons à ce que des comptes soient rendus lorsque l'indépendance institutionnelle, et aussi administrative, des tribunaux sera chose faite.
While I generally support the bill, my concern is that as we move to the institutional independence of the courts, including administrative independence, how do we ensure accountability?

b) de veiller à ce que les informations environnementales soient d'office rendues progressivement disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible des informations environnementales auprès du public.
(b) to ensure that, as a matter of course, environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve the widest possible systematic availability and dissemination to the public of environmental information.