Traduction de «propriétaire soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

propriétaire du fonds grevé | propriétaire grevé | propriétaire du fonds servant
owner of the servient property

communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage
community of condominium owners

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission veillera, dans l’application du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)[39], à ce que tous les bâtiments dont la Commission est propriétaire soient certifiés d’ici fin 2009.
In applying the Community eco-management and audit scheme (EMAS)[39], the Commission will ensure that all Commission-owned buildings are certified by the end of 2009.

Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsque le départ urgent du propriétaire est nécessaire, par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou autre cas de force majeure lié au propriétaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions du présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination et que les animaux soient isolés sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de remplir les conditions du présent règlement.
This Regulation should also give Member States the possibility to authorise, where the need for the urgent departure of the owner arises, for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or other force majeure relating to the owner, the direct entry into their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited period of isolation under official supervision is carried out to fulfil the conditions of this Regulation.

Le propriétaire du terrain privé en cause devrait jouir d'une certaine protection quant à l'accès à sa propriété ou il devrait y avoir un processus auquel devrait se soumettre l'arpenteur pour pouvoir accéder au terrain, afin que les intérêts du propriétaire soient protégés.
Perhaps the private landowner would be entitled to some protection for the entry, or that the surveyor would have to go through some process to gain access to the land, to assure the landowner that their interests in that land are protected.

Il est important que les propriétaires soient indépendants du gouvernement, et c'est pourquoi les propriétaires de médias imprimés ne doivent pas être liés au gouvernement par l'octroi de licences.
It is important that owners are independent of government and that is why print media owners should not be tied to government through licences.

4. En cas d’application de l’article 25, paragraphe 1, ou de l’article 25, paragraphe 2, le directeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les données dont l’ERIC ESS est propriétaire soient consignées en sécurité auprès d’un ou de plusieurs tiers appropriés, de sorte que ces données restent accessibles et utilisables conformément aux présents statuts.
4. In the case that Article 25(1) or (2) apply then the Director shall ensure so far as possible that the data owned by the ESS ERIC shall be deposited safely with an appropriate third party or parties so that such data is accessible and usable in accordance with these Statutes.

6. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils veillent à ce que les conseils reçus du vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point a), et les données relatives aux mesures prises sur la base de ces conseils soient mis à la disposition de l’autorité compétente et conservés par l’exploitant ou le propriétaire pendant une période de six mois après l’achèvement des opérations pétrolières et gazières en mer concernées.
6. Member States shall require operators and owners to ensure that advice received from the independent verifier pursuant to point (a) of paragraph 4 and records of action taken on the basis of such advice are made available to the competent authority and retained by the operator or the owner for a period of six months after completion of the offshore oil and gas operations to which they relate.

2. Chaque participant veille à ce que les connaissances nouvelles dont il est propriétaire soient diffusées aussi rapidement que possible.
2. Each participant shall ensure that the foreground of which it has ownership is disseminated as swiftly as possible.

Le comité permanent s'est aussi prononcé en faveur de la prolongation, jusqu’au 31 juillet 2006, de l’interdiction d’importer des oiseaux captifs vivants en provenance de pays tiers (voir IP/05/1351). Enfin, il a été accepté que les restrictions de mouvements des oiseaux accompagnant leur propriétaire soient également prolongées jusqu’au 31 juillet.
The Standing Committee also agreed to extend the import ban on live captive birds from third countries (see IP/05/1351) until 31 July 2006 Finally, it was agreed that the restrictions on the movement of birds accompanying their owners should also continue until 31 July.

M. Peter Pearse a recommandé, dans son étude commandée par le gouvernement, que les propriétaires soient indemnisés jusqu'à concurrence de 50 p. 100 pour les pertes de revenus de 10 p. 100 ou plus.
Dr. Peter Pearse suggested in his government commissioned study that landowners be compensated up to 50% for losses of 10% or more of income.

Par conséquent, il se peut que des propriétaires soient forcés de liquider leur entreprise plutôt que de la réorganiser.
That could mean then that companies will go directly into liquidation as opposed to restructuring.