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Traduction de «écrit devrait indiquer » (Français → Anglais) :

Le mémoire écrit devrait indiquer «et vend ces produits dans plus de 100 pays» au lieu de «et vend ses produits dans plus de 80 pays».

Your text should read, “shipping to more than 100 countries worldwide”, as opposed to, “shipping to more than 80 countries worldwide”.


Par ailleurs, lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur devrait indiquer clairement et par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme et illiquide de ce type.

In addition, where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor should indicate clearly and in written form that this product may not be suitable for those retail investors unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.


Par ailleurs, lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur devrait indiquer clairement et par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme et illiquide de ce type.

In addition, where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor should indicate clearly and in written form that this product may not be suitable for those retail investors unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.


Premièrement, il a examiné la mesure dans laquelle les avis de questions de privilège présentés oralement et par écrit en vertu de l'article 43 devaient être détaillés et il a conclu que l'avis devrait indiquer clairement l'objet de la question de privilège.

First, he considered the level of information required in the written and oral notices to raise a question of privilege under rule 43 and concluded that the notice should clearly identify the issue to be raised as a question of privilege.


Tout refus d'accès ou toute limitation de l'accès devrait en principe être présenté par écrit à la personne concernée et indiquer les motifs factuels ou juridiques sur lesquels la décision est fondée.

Any refusal or restriction of access should in principle be set out in writing to the data subject and include the factual or legal reasons on which the decision is based.


Toute mesure juridiquement contraignante prise par l'autorité de contrôle devrait être présentée par écrit, être claire et dénuée d'ambiguïté, indiquer quelle autorité de contrôle a pris la mesure et à quelle date, porter la signature du chef ou d'un membre de l'autorité de contrôle qu'il a autorisé, exposer les motifs qui sous-tendent la mesure et mentionner le droit à un recours effectif.

Each legally binding measure of the supervisory authority should be in writing, be clear and unambiguous, indicate the supervisory authority which has issued the measure, the date of issue of the measure, bear the signature of the head, or a member of the supervisory authority authorised by him or her, give the reasons for the measure, and refer to the right of an effective remedy.


Comme je l'ai indiqué ailleurs par écrit, le principe fondamental devrait être celui de la sécurité humaine, et reposer sur un concept selon lequel la sécurité et les droits n'ont pas à faire l'objet d'un compromis, mais devraient plutôt être organisés selon une perspective double, incluant à la fois la sécurité et les droits de la personne.

Canada's Charter of Rights and Freedoms, the centrepiece of our Constitution, and the proportionality principle, the linchpin of any purported limitation on any charter right, must always be adhered to and respected.


Premièrement, il a examiné la mesure dans laquelle les avis de questions de privilège présentés oralement et par écrit en vertu de l'article 43 devaient être détaillés et il a conclu que l'avis devrait indiquer clairement l'objet de la question de privilège.

First, he considered the level of information required in the written and oral notices to raise a question of privilege under rule 43 and concluded that the notice should clearly identify the issue to be raised as a question of privilege.


Dans le cas où des changements nécessitent une modification de la déclaration de reconnaissance parce que les conditions concernant un ou plusieurs des domaines de compétence indiqués sur la déclaration ne sont plus satisfaites, l’examinateur reconnu devrait immédiatement cesser de faire passer des examens dans ces domaines et en informer par écrit l’autorité compétente.

In case of developments that require an amendment of the statement of recognition because requirements for one or more areas of competence specified on it are no longer fulfilled the recognised examiner should immediately cease conducting examinations in those areas of competence and inform in writing the competent authority.


Premièrement, il a examiné la mesure dans laquelle les avis de questions de privilège présentés oralement et par écrit en vertu de l'article 43 devaient être détaillés et il a conclu que l'avis devrait indiquer clairement l'objet de la question de privilège.

First, he considered the level of information required in the written and oral notices to raise a question of privilege under rule 43 and concluded that the notice should clearly identify the issue to be raised as a question of privilege.




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écrit devrait indiquer ->

Date index: 2021-11-08
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