Traduction de «mémoire écrit devrait indiquer » (Français → Anglais) :

Le mémoire écrit devrait indiquer «et vend ces produits dans plus de 100 pays» au lieu de «et vend ses produits dans plus de 80 pays».
Your text should read, “shipping to more than 100 countries worldwide”, as opposed to, “shipping to more than 80 countries worldwide”.

Par ailleurs, lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur devrait indiquer clairement et par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme et illiquide de ce type.
In addition, where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor should indicate clearly and in written form that this product may not be suitable for those retail investors unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.

Ainsi, nous pensons que le mémoire d'entente devrait indiquer très précisément que personne en particulier ne pourra imposer de règle, que personne ne pourra imposer son point de vue, surtout pas une entité qui jouit d'un monopole légiféré.
So our view would be that the MOU should state very clearly that no one party sets the rules, no one party imposes the rules, particularly when one party in negotiation is a legislated monopoly.

Nous avons un mandat national, comme l'indique la carte que les députés ont reçue dans notre mémoire écrit: on y constate que les 42 membres de l'association proviennent des quatre coins du Canada.
Our mandate is national, as indicated on the map members received in our written submission, showing the 42 members across Canada.

Toute mesure juridiquement contraignante prise par l'autorité de contrôle devrait être présentée par écrit, être claire et dénuée d'ambiguïté, indiquer quelle autorité de contrôle a pris la mesure et à quelle date, porter la signature du chef ou d'un membre de l'autorité de contrôle qu'il a autorisé, exposer les motifs qui sous-tendent la mesure et mentionner le droit à un recours effectif.
Each legally binding measure of the supervisory authority should be in writing, be clear and unambiguous, indicate the supervisory authority which has issued the measure, the date of issue of the measure, bear the signature of the head, or a member of the supervisory authority authorised by him or her, give the reasons for the measure, and refer to the right of an effective remedy.

Tout refus d'accès ou toute limitation de l'accès devrait en principe être présenté par écrit à la personne concernée et indiquer les motifs factuels ou juridiques sur lesquels la décision est fondée.
Any refusal or restriction of access should in principle be set out in writing to the data subject and include the factual or legal reasons on which the decision is based.

Dans le cas où des changements nécessitent une modification de la déclaration de reconnaissance parce que les conditions concernant un ou plusieurs des domaines de compétence indiqués sur la déclaration ne sont plus satisfaites, l’examinateur reconnu devrait immédiatement cesser de faire passer des examens dans ces domaines et en informer par écrit l’autorité compétente.
In case of developments that require an amendment of the statement of recognition because requirements for one or more areas of competence specified on it are no longer fulfilled the recognised examiner should immediately cease conducting examinations in those areas of competence and inform in writing the competent authority.

M. Keyserlingk a déjà indiqué, dans son mémoire écrit, plusieurs domaines dans lesquels le projet de loi s'écarte des recommandations du rapport du Groupe de travail et il a invoqué des arguments convaincants en faveur d'une révision de cette mesure.
Dr. Keyserlingk has already indicated in his written submission several areas where the bill departs from the recommendations of the working group's report and he has made some persuasive arguments for revising the bill.

Premièrement, il a examiné la mesure dans laquelle les avis de questions de privilège présentés oralement et par écrit en vertu de l'article 43 devaient être détaillés et il a conclu que l'avis devrait indiquer clairement l'objet de la question de privilège.
First, he considered the level of information required in the written and oral notices to raise a question of privilege under rule 43 and concluded that the notice should clearly identify the issue to be raised as a question of privilege.