Vertaling van "à quoi servent exactement " (Frans → Engels) :

La Commission sait-elle déjà à quoi ressemblerait exactement une juridiction multilatérale permanente en matière d'investissements?
Does the Commission already know what an actual permanent multilateral investment court would look like?

2. Quels sont les seuils ou critères (préciser à quoi il servent ; par exemple s'ils sont indicatifs ou d'obligation) qui ont été fixés dans votre État membre pour une EIE obligatoire ou pour un examen cas par cas, pour les catégories de projets ci-après :
2. Which thresholds/criteria (please specify which purpose they serve, eg. indicative or mandatory) for an obligatory EIA or for a case-by-case examination have been laid down in your Member State for the following project categories:

Ces indicateurs servent principalement à mesurer le contrôle et l'information internes, mais ne fournissent pas à eux seuls des informations suffisantes pour donner une image exacte de la performance environnementale de l'organisation.
These indicators serve primarily as internal control and information measurements, but do not by themselves provide sufficient information to give an accurate picture of the organisation's environmental performance.

Étant donné que la réalisation des valeurs cibles fixées pour la fin de la période de programmation est un moyen important pour mesurer le succès de la mise en œuvre des Fonds ESI et qu'une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles peut être à l’origine d’une correction financière, il est important d’indiquer clairement les modalités de fixation des valeurs cibles et de préciser en quoi consiste exactement la réalisation des valeurs cibles ou une incapacité importante à le faire.
Since achievement of targets set for the end of the programming period is an important measure of success delivering ESI Funds and serious failure to achieve targets may be the basis for a financial correction, it is important to state clearly the arrangements for setting targets and to clarify precisely what constitutes achieving targets or a serious failure to do so.

La décision 20/2004/CE visait à faire correspondre exactement les dépenses aux objectifs de la politique des consommateurs Parmi les actions financées, les actions visant à développer le socle des connaissances sur lequel s'appuie le processus d'élaboration des politiques gagnent en importance et servent, dans une large mesure, à faciliter la prise en considération des intérêts des consommateurs dans d'autres domaines d'activité de l'Union européenne.
Decision 20/204/EC aimed to make expenditure strictly subject to consumer policy objectives. Amongst the actions financed, actions to build a knowledge-base for policy making are increasing in importance, and are to a large extent exploited to support the integration of consumer interest into other EU policy areas.

Les autres questions relatives au champ d'application concernaient la délimitation exacte des produits susceptibles de relever également d'autres directives communautaires (médicaments vétérinaires, produits cosmétiques) ou le cas de certaines substances produites in-situ; d'une manière générale, il est admis que les substances actives qui sont également des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux (par exemple, le poivre utilisé comme répulsif, le sucre ou les jus qui servent d'appât dans les pièges) devraient être exclus du champ d'application de la directive.
Other scope questions concerned the exact delineation of products that could also be covered by other Community Directives (i.e. Veterinary Medicinal Products, Cosmetic Products) or whether certain substances generated in-situ are covered or not, and there was general agreement that active substances that are also food or feed (e.g. pepper used as a repellent, sugar or juices used as attractants in traps) should be exempted from the Directive.