Vertaling van "délimitation exacte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]
audit scope

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’annexe III du règlement de base prévoit un conseil consultatif pour la région de la mer du Nord – le Conseil consultatif pour la mer du Nord – et délimite la zone géographique exacte définie comme la sous-zone CIEM IV et la division IIIa
Annex III of the Basic Regulation foresees an AC for the North Sea area – the North Sea Advisory Council (NSAC) - and delineates its exact area coverage to ICES Subarea IV and Division IIIa

1. invite la Commission et les États membres à évaluer l'état des stocks de bar et leur délimitation, leur migration et les lieux exacts de reproduction de l'espèce; les invite également à faire appel au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, qui offre des financements considérables pour la collecte de données scientifiques;
1. Calls on the Commission and the Member States to evaluate the status of the stock of sea bass and its delimitation, migration of the species and the exact places of reproduction; calls on the Commission and the Member States to build on the European Fund for Maritime Affairs and Fisheries, which provides substantial funding for the collection of scientific data;

Évidemment, je souhaite discuter de la délimitation exacte avec les commissaires concernés, mais je peux déjà vous indiquer que je souhaite que le commissaire ou la commissaire à la justice et aux droits fondamentaux prête une attention particulière à l’élimination des obstacles que rencontrent les citoyens européens quand ils exercent leurs droits.
Obviously I wish to discuss the exact definition with the commissioners concerned, but I can already tell you that I want the commissioner responsible for justice and fundamental rights to pay particular attention to eliminating the obstacles that European citizens face when exercising their rights.

la définition claire et la délimitation exacte des pouvoirs délégués à l'organisme concerné et des pouvoirs conservés par l'ordonnateur national ou régional.
a clear definition and precise delimitation of the powers delegated to the body concerned and the powers retained by the national or regional authorising officer.

la définition claire et la délimitation exacte des pouvoirs délégués à l'organisme concerné et des pouvoirs conservés par l'ordonnateur national ou régional;
a clear definition and precise delimitation of the powers delegated to the body concerned and the powers retained by the national or regional authorising officer;

Au moment de la rédaction du présent avis, la Commission et le Conseil sont toujours en désaccord au sujet de la délimitation exacte entre les actions se trouvant entre les premier et second piliers ou relevant à la fois de ces deux piliers.
At the time of writing this opinion, Commission and Council continue to disagree about the exact demarcation between actions falling between or under both the first and the second pillars.

procéder à la délimitation des zones forestières, en dresser des cartes précises en temps voulu, faisant état de leur répartition exacte, et mettre ces informations à la disposition du public.
Undertake the demarcation, accurate and timely mapping, and precise allocation of forest areas, and make this information available to the public.

procéder à la délimitation des zones forestières, en dresser des cartes précises en temps voulu, faisant état de leur répartition exacte, et mettre ces informations à la disposition du public;
Undertake the demarcation, accurate and timely mapping, and precise allocation of forest areas, and make this information available to the public;

Les autres questions relatives au champ d'application concernaient la délimitation exacte des produits susceptibles de relever également d'autres directives communautaires (médicaments vétérinaires, produits cosmétiques) ou le cas de certaines substances produites in-situ; d'une manière générale, il est admis que les substances actives qui sont également des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux (par exemple, le poivre utilisé comme répulsif, le sucre ou les jus qui servent d'appât dans les pièges) devraient être exclus du champ d'application de la directive.
Other scope questions concerned the exact delineation of products that could also be covered by other Community Directives (i.e. Veterinary Medicinal Products, Cosmetic Products) or whether certain substances generated in-situ are covered or not, and there was general agreement that active substances that are also food or feed (e.g. pepper used as a repellent, sugar or juices used as attractants in traps) should be exempted from the Directive.

À quoi ressemblera exactement la délimitation des compétences par rapport aux autorités de contrôle nationales ?
How exactly will the Agency's powers be divided with national inspection authorities?