Traduction de «zone extracôtière faisait partie » (Français → Anglais) :

(2) Les lois terre-neuviennes visées au paragraphe (1) s’appliquent comme si la zone extracôtière faisait partie du territoire de Terre-Neuve, même si leur libellé précise que leur application est limitée à Terre-Neuve ou à l’une de ses régions.
(b) notwithstanding that by their terms the application of those laws is limited to the Province of Newfoundland or a particular area of that Province.

L’aide financière convenue par les États membres de la zone euro faisait partie d’une enveloppe conjointe, le FMI mettant à disposition 30 milliards d’EUR supplémentaires au titre d’un accord de confirmation.
The financial assistance agreed by euro area Member States was part of a joint package, with the IMF committing an additional EUR 30 bn under a stand-by arrangement (SBA).

(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les prix auxquels les diverses variétés de gaz visées dans la présente partie, qui sont produites, extraites ou récupérées dans une zone extracôtière, doivent être vendues ou livrées dans les régions ou zones de livraison au Canada et à l’extérieur de la zone extracôtière ou dans les endroits d’où elles sont exportées à partir de la zone extracôtière; dans ces circonstances, les dispositions de la présente partie — à l’exception de celles qui visent un accord conclu avec le gouvernement d’une province pétrolière — applicables au gaz produit, extrait ou récupéré dans une province s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, au gaz produit, extrait ou récupéré dans la zone extracôtière comme si cette zone était une province d’origine.
(3) The Governor in Council may, by regulation, prescribe prices at which the various kinds of gas to which this Part applies that are produced, extracted, recovered or manufactured in an offshore area are to be sold on or for delivery in any areas or zones in Canada and outside that offshore area or at any points of export from the offshore area and in that case the provisions of this Part, except those that refer to an agreement with the government of a producer-province, that apply in respect of gas produced, extracted, recovered or manufactured in a province apply, with such modifications as the circumstances require, in respect of gas produced, extracted, recovered or manufactured in the offshore area as if the offshore area were a province of production.

Lorsqu’on a réunifié l’Allemagne, toute la zone deutsche mark, dont la Belgique faisait partie et à laquelle la France finalement était largement rattachée, l’a payé sous la forme de taux d’intérêt plus élevés.
When Germany was reunified, the entire deutschmark area, to which Belgium belonged and to which, in the end, France was very loyal, paid for it in the form of very high interest rates.

En réalité, mon collègue a fait ce commentaire au sujet de la nécessité de faire participer des arpenteurs fédéraux aux travaux simplement pour vous sensibiliser. De fait, la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada stipule qu'un arpenteur fédéral doit arpenter les terres du Canada, et la zone extracôtière fait partie des terres du Canada.
And really, as far as my colleague's comment about ensuring that the Canada lands surveyor is actively involved is concerned, that's really a sensitizing issue, just to sensitize you.

- (DE) Monsieur le Président, pour bon nombre de nos frontaliers, l’élargissement à l’est n’a pas représenté un grand changement, car les habitants de nombreuses zones limitrophes avaient pris les hommes politiques de vitesse et le petit trafic frontalier faisait partie depuis longtemps de la vie quotidienne.
– (DE) Mr President, there are many people living on our borders for whom the eastward enlargement changed little, since the people in many border regions had stolen a march on the politicians and local border traffic had long been part of daily life.

Durant les nombreux débats, chaque parlementaire concédait pourtant que Natura 2000 faisait partie intégrante des politiques de l’Union, que les premières expériences de gestion des sites avaient donné des résultats positifs, et encore mieux: elles avaient permis de lancer les bases du développement durable dans les zones à forte valeur biologique.
In the course of numerous debates, however, each Member of the European Parliament acknowledged that Natura 2000 was an integral part of European Union policy, that the first experiments in managing sites had produced very positive results and, better still, they had made it possible to lay the foundations for sustainable development in areas of important biological value.

Traditionnellement, l'on a considéré que la diversité biologique faisait partie du problème de la préservation des zones protégées, plutôt que d'être un élément de la coopération au développement.
Biodiversity has traditionally been understood within the context of conservation and protected areas, rather than as a component of development cooperation.

On a soutenu que la zone adjacente faisait partie du versant nord du Yukon et que c'était donc visé par le programme spécial de conservation créé en vertu de la convention définitive.
It was argued that the adjoining area was part of the Yukon North Slope, which falls within a special conservation regime established under the Final Agreement.