Traduction de «wltc p soit achevée » (Français → Anglais) :

(7 ter) Afin de rapprocher la valeur des émissions spécifiques de CO2 déclarées pour les voitures particulières neuves de leur valeur réelle dans des conditions normales d'utilisation, il convient que la Commission s'efforce de garantir que la nouvelle procédure mondiale d'essai pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (cycle mondial d'essai pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers – WLTC/P) soit achevée dès que possible, de manière à ce qu'elle soit adoptée au niveau de l'Union d'ici la fin de l'année 2014 et qu'elle soit mise en œuvre à compter de janvier 2017.
(7b) With a view to bringing the specific CO2 emissions quoted for new passenger cars more closely into line with the emissions actually generated during normal conditions of use, the Commission should seek to ensure that the new international light-duty vehicle test procedure (World Light-Duty Test Cycle – WLTC/P) is finalised as soon as possible, so that it may be adopted at Union level by the end of 2014 and introduced in January 2017.

Quand un État membre ne transpose pas en temps utile une directive de l'UE dans son droit national, la Commission peut proposer qu'il soit condamné à verser une astreinte journalière jusqu’à ce que la transposition soit achevée.
In cases of failure to transpose EU legislative directives into national law on time, the Commission may propose daily penalty payments until full transposition has taken place.

3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.
3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.

Une longue période pourrait donc se révéler nécessaire avant que l'évaluation des risques portant sur ces enzymes soit achevée et que la liste communautaire soit établie.
A lengthy period may therefore be needed before the risk assessment of these has been completed and the Community list is drawn up.

19. félicite les autorités bulgares pour avoir pratiquement achevé un large éventail d'activités complexes dans le domaine de l'agriculture; reconnaît les progrès importants qui ont été réalisés en matière de commerce d'animaux vivants et de bien-être des animaux, domaines qui sont soumis aux normes les plus rigoureuses, par exemple dans le transport et l'abattage des animaux et le traitement des produits dérivés d'origine animale; souligne l'importance qu'il faut attacher à ce que le système d'équarrissage soit totalement opérationnel au jour de l'adhésion et escompte que ce sera le cas; demande que la mise en place des postes d'inspection frontaliers nécessaires soit achevée et qu'un contrôle rigoureux soit assuré concernant la fièvre porcine classique et les autres maladies animales, notamment lorsqu'un quelconque risque existe pour la santé publique ou pour la sécurité des ressources alimentaires;
19. Congratulates the Bulgarian authorities on bringing close to completion a wide range of complex activities relating to agriculture; recognises the substantial progress that has been made in relation to the trade in live animals and animal welfare, where the highest standards must be respected, for example in the transportation and slaughter of animals and treatment of animal by-products; stresses the importance of the rendering system being fully operational upon accession and expects this to be the case; calls for finalisation of the required border inspection posts and vigorous action to control classical swine fever and other animal diseases, especially where there is any risk to public health or to the safety of food supplies;

18. félicite les autorités bulgares pour avoir pratiquement achevé une vaste série d'activités complexes dans le domaine de l'agriculture; reconnaît les progrès importants qui ont été réalisés en matière de commerce d'animaux vivants et de bien-être des animaux, domaines qui sont soumis aux normes les plus rigoureuses, par exemple dans le transport et l'abattage des animaux et le traitement des produits dérivés d'origine animale; souligne l'importance qu'il faut attacher à ce que le système d'équarrissage soit totalement opérationnel au jour de l'adhésion et escompte que ce sera le cas; demande que la mise en place des postes d'inspection frontaliers nécessaires soit achevée et qu'un contrôle rigoureux soit assuré concernant la fièvre porcine classique et les autres épizooties, notamment lorsqu'un quelconque risque existe pour la santé publique ou la sécurité des ressources alimentaires;
18. Congratulates the Bulgarian authorities on bringing close to completion a wide range of complex activities relating to agriculture; recognises the substantial progress that has been made in relation to the trade in live animals and animal welfare, where the highest standards must be respected, for example in the transportation and slaughter of animals and treatment of animal by-products; stresses the importance of the rendering system being fully operational upon accession and expects this to be the case; calls for finalisation of the required border inspection posts and vigorous action to control classical swine fever and other animal diseases, especially where there is any risk to public health or to the safety of food supplies;

De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.
Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.

De même, tout assujetti doit assurer que soit émise par lui-même, par un de ses clients ou par un tiers, en son nom et pour son compte, une facture, ou un document en tenant lieu, pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.
(a) Every taxable person shall likewise ensure that an invoice, or other document serving as invoice, is issued, either by himself, in his name and on his behalf, by his customer or by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or by a non-taxable legal person before the provision of services is completed.

De même, tout assujetti doit assurer que soit émise, par lui-même ou par un tiers, en son nom et pour son compte, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.
(a) Every taxable person shall likewise ensure that an invoice, or other document serving as invoice, is issued, either by himself or by a third party, in his name and on his behalf , in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or by a non-taxable legal person before the provision of services is completed.