Traduction de «alinéa ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute modification intervenue dans les actes et indications visés à l'article 14 soit transcrite au registre compétent visé à l'article 16, paragraphe 1, premier alinéa, et soit rendue publique, conformément à l'article 16, paragraphes 3 et 5, normalement dans un délai de 21 jours à compter de la réception des informations complètes concernant ces modifications, y compris, le cas échéant, le contrôle de la légalité tel qu'exigé par le droit national pour la transcription dans le dossier.
1. Member States shall take the measures required to ensure that any changes in the documents and particulars referred to in Article 14 are entered in the competent register referred to in the first subparagraph of Article 16(1) and are disclosed, in accordance with Article 16(3) and (5), normally within 21 days of receipt of the complete documentation regarding those changes including, if applicable, the legality check as required under national law for entry in the file.

M. Johnson: Nous recommandons que la version originale de l'alinéa e) soit rétablie, et que tout ce qui vient après le mot production soit supprimé, de sorte que l'alinéa se lirait tout simplement comme suit: «d'importer des exemplaires de livres d'occasion produits avec le consentement du titulaire du droit d'auteur dans le pays de production».
Mr. Johnson: Our recommendation that paragraph (e) be returned to its original wording as it stood before the amendment was added involves the deletion of the end lines. In other words, it would simply say " to import copies made with the consent of the owner of the copyright in the country where they were made of any used books" , period.

Mme Paddy Torsney: Je n'ai pas bien compris si M. Jordan propose de diviser son amendement en deux, pour que nous ne traitions pas de la première partie, soit l'alinéa a), et que notre vote porte plutôt sur l'alinéa b), soit à la ligne 17 de la page 4.
Ms. Paddy Torsney: I wasn't sure if Mr. Jordan's comments suggested that he wanted to split his amendment into two and in fact not deal with the first part, which would be (a), and deal instead with (b) when we get to line 17 on page 4.

J'ai proposé que l'alinéa e) soit intégré à l'alinéa f).
I did make a suggestion that (e) would be amalgamated into (f), and I've not heard your ruling on this.

Les États membres précisent que la période définie au premier alinéa constitue soit un délai de réflexion avant la conclusion du contrat de crédit, soit un délai pour l’exercice d’un droit de rétractation après la conclusion dudit contrat, soit une combinaison des deux.
Member States shall specify that the time period referred to in the first subparagraph shall be either a reflection period before the conclusion of the credit agreement or a period for exercising a right of withdrawal after the conclusion of the credit agreement or a combination of the two.

Les autorités visées au premier alinéa sont soit des autorités publiques, soit des organismes reconnus par le droit national ou par des autorités publiques expressément habilitées à cette fin par le droit national.
The authorities referred to in the first subparagraph shall be either public authorities or bodies recognised by national law or by public authorities expressly empowered for that purpose by national law.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute modification intervenue dans les actes et indications visés à l'article 2 soit transcrite au registre compétent visé à l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa, et soit rendue publique, conformément à l'article 3, paragraphes 3 et 5, normalement dans un délai de 21 jours à compter de la réception des informations complètes concernant ces modifications, y compris, le cas échéant, le contrôle de la légalité tel qu'exigé par le droit national pour la transcription dans le dossier.
1. Member States shall take the measures required to ensure that any changes in the documents and particulars referred to in Article 2 are entered in the competent register referred to in the first subparagraph of Article 3(1) and are disclosed, in accordance with Article 3(3) and (5), normally within 21 days from receipt of the complete documentation regarding those changes including, if applicable, the legality check as required under national law for entry in the file.

De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.
Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.

Il s'agit soit d'intervenir à l'alinéa 101c), soit de le faire à l'alinéa 112(2)c) comme le suggère Anita.
Is it either by paragraph 101(c) or paragraph 112(2)(c), as Anita suggested?

On précise qu'un groupe qui relève soit de l'alinéa a), soit de l'alinéa b) est un groupe terroriste.
We clarify that a group that falls within either (a) or (b) is a terrorist group.