Traduction de «wagons vides lorsque ceux-ci doivent » (Français → Anglais) :

Ces réussites démontrent clairement que nous ne faisons pas de discrimination contre les chargeurs de wagons de producteurs dans le cadre de notre approvisionnement de wagons vides lorsque ceux-ci doivent charger des produits à des fins d'exportation.
These success stories clearly illustrate that we don't discriminate against producer car loaders in supplying empty railcars when they need to load product for export.

Les informations présentées dans cette rubrique doivent correspondre à celles fournies dans l'enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.
The information in this section shall be consistent with the information provided in the registration and/or in the chemical safety report where required, and with the classification of the substance or mixture.

Plusieurs articles du projet de loi C-23 visent à donner plus de liberté aux juges lorsque ceux-ci doivent prononcer une peine.
Several sections of Bill C-23 seek to give judges more flexibility when handing down sentences.

Les informations présentées dans cette section doivent correspondre à celles fournies dans l’enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.
The information in this section shall be consistent with the information provided in the registration and/or in the chemical safety report where required, and with the classification of the substance or mixture.

Toutefois, même lorsque ceux-ci ont obtenu le droit de charger les wagons de producteur, les entreprises céréalières et les compagnies de chemins de fer ont rapidement trouvé des façons d'étouffer l'application pratique de ce droit.
However, even with producers having the legislated right to load producer cars, grain companies and railways quickly found ways to stifle the practical application of that right.

le flottant et la valeur moyenne des ordres exécutés, lorsque ceux-ci doivent être calculés en application de l'article 33, paragraphes 1 et 2.
the free float and average value of the orders executed, where calculated in accordance with Article 33(1) and (2).

Lorsque le nom pour lequel des droits antérieurs sont invoqués contient des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d'union ou, lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux.
Where the name for which prior rights are claimed contains special characters, spaces, or punctuations, these shall be eliminated entirely from the corresponding domain name, replaced with hyphens, or, if possible, rewritten.

3. Lorsque des contrats sont conclus entre des consommateurs et des fournisseurs de services de communications électroniques autres que ceux qui fournissent une connexion à un réseau téléphonique public et/ou l'accès à un tel réseau, ceux-ci doivent également contenir les informations visées au paragraphe 2.
3. Where contracts are concluded between consumers and electronic communications services providers other than those providing connection and/or access to the public telephone network, the information in paragraph 2 shall also be included in such contracts.

Il est vrai que, aux yeux des tribunaux ou du public, les parties à un litige n'ont pas le droit de faire pression sur un juge, un arbitre ou un juré lorsque ceux-ci doivent prendre une décision.
It is true before the courts, or the general public for that matter, that litigants are not permitted to lobby the judge, the arbitrator or a juror when making a decision.

Il est allégué que, dans l'état actuel des choses, l'intimé a violé les normes minimales régissant les principes d'équité procédurale et de justice naturelle que tous les offices, commissions et tribunaux fédéraux doivent respecter lorsqu'une personne est dépossédée de biens personnels ou lorsque ceux-ci sont confisqués.
It is respectfully submitted that, as it stands now, the respondent has violated the minimal standards governing principles of procedural fairness and natural justice, which all federal boards, commissions and tribunals are required to follow when the deprivation and confiscation of a person's personal property are at issue.