La proposition adoptée aujourd'hui, qui couvre la deuxième partie de la décision II/12, c'est-à-dire l'interdiction des exportations de déchets dangereux destinées aux opérations de recyclage et de récupération. Il y a lieu de rappeler que le Conseil a exprimé à deux reprises, le 24 mars 1994 et le 9 mars 1995, son soutien à la décision II/12. De même, le Parlement européen a voté à une très large majorité une résolution allant dans le même sens".
The proposal adopted today, covering the second part of the II/12 decision operations, is in line with the unanimous Council support of this decision, expressed both on 24 March 1994 and 9 March 1995 as well as with the relevant resolution of the European Parliament voted by an overwhelming majority".