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Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
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Mise aux voix avec participation du whip
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Recensement des votes
Recours en matière de droit de vote
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Résultat du vote
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Vote avec participation du whip
Vote brusqué
Vote de parti
Vote de surprise
Vote imposé par le parti
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote partisan
Vote pris à l'improviste
Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "examine les votes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce comité et son sous-comité ont déjà examiné le vote électronique et entendu divers points de vue à ce sujet.

This committee and its subcommittee previously reviewed electronic voting from various perspectives.


Les avis qui seront examinés et votés lors de la session plénière porteront notamment sur les thèmes suivants:

Opinions to be discussed and put to the vote during the plenary session include:


Les avis qui seront examinés et votés lors de la session plénière porteront notamment sur les thèmes suivants:

Opinions to be discussed and voted on at the plenary session include:


Au plus tard le 27 novembre 2015, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive, y compris son impact sur les petits et moyens émetteurs, ainsi que sur l’application des sanctions, en particulier la question de savoir si elles sont effectives, proportionnées et dissuasives, et elle examine le fonctionnement et évalue l’efficacité de la méthode retenue pour calculer le nombre de droits de vote attachés aux instruments financiers visés à l’article 13, paragraphe 1 bis, p ...[+++]

By 27 November 2015, the Commission shall report on the operation of this Directive to the European Parliament and the Council, including on its impact on small and medium-sized issuers and on the application of sanctions, in particular whether they are effective, proportionate and dissuasive, and shall review the functioning and assess the effectiveness of the retained method for the purposes of calculating the number of voting rights relating to the financial instruments referred to in the first subparagraph of Article 13(1a) of Dir ...[+++]


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Pour apprécier si les droits de vote potentiels contribuent à l’existence d’une influence notable, l’investisseur examine tous les faits et circonstances (y compris les conditions d’exercice des droits de vote potentiels et tous les autres accords contractuels, considérés individuellement ou collectivement) qui affectent les droits potentiels, à l’exception des intentions de la direction et de la capacité financière d’exercer ou de convertir ces droits potentiels.

In assessing whether potential voting rights contribute to significant influence, the entity examines all facts and circumstances (including the terms of exercise of the potential voting rights and any other contractual arrangements whether considered individually or in combination) that affect potential rights, except the intentions of management and the financial ability to exercise or convert those potential rights.


estime essentiel de sensibiliser davantage les citoyens européens à la démarche électorale et de renforcer leur intérêt et leur motivation à cet égard, et préconise aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité et dans le but d'accroître la participation électorale, d'examiner à long terme la possibilité de rendre le processus électoral plus accessible, par exemple en recourant au vote par anticipation, au vote électronique ou aux urnes mobiles. Il convient de respecter les dispositions de la Convention des Nations un ...[+++]

feels it is important to make EU citizens better informed, and more interested and motivated to vote; keeping in mind the subsidiarity principle and in order to increase voter turnout, recommends that the Member States consider in the long term if and how they could make electoral procedures more accessible, for example by enabling advance voting, electronic voting or mobile polling stations; due account should also be taken of the provisions of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which expressly require co ...[+++]


Pour apprécier si les droits de vote potentiels contribuent à constituer le contrôle, l’entité examine tous les faits et circonstances (et notamment les conditions d’exercice des droits de vote potentiels et de tous autres accords contractuels, considérés individuellement ou conjointement) qui affectent les droits de vote potentiels, à l’exception des intentions de la direction et de la capacité financière d’exercice ou de conversion de ces droits.

In assessing whether potential voting rights contribute to control, the entity examines all facts and circumstances (including the terms of exercise of the potential voting rights and any other contractual arrangements whether considered individually or in combination) that affect potential voting rights, except the intention of management and the financial ability to exercise or convert such rights.


La Constitution pour l'Europe prévoit que le Conseil se réunisse publiquement lorsqu'il examine et vote sur des projets d'actes législatifs.

The Constitution for Europe provides for the Council to meet in public when considering and voting on a draft legislative act.


De ce fait, la Commission estime qu'il conviendrait d'examiner la possibilité de coordonner les points de vue des États membres sur certains enjeux fiscaux au sein de l'OCDE, sans pour autant toucher au cadre institutionnel, notamment au droit de vote des États membres.

Therefore, in the Commission's view, it should be explored whether, without making any changes to the institutional framework, including Member States voting rights, co-ordinated views in OECD tax debates might be established across the Member States.


On peut le constater dans les statistiques entourant le référendum, alors qu'on a établi, en examinant les votes circonscription par circonscription, que les catholiques avaient rejeté la modification proposée.

The truth of this is in the statistics of the referendum. It has been established by reviewing the votes on a riding by riding basis that Roman Catholics rejected the proposed change.


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