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Traduction

Traduction de «votre comité traitera cette » (Français → Anglais) :

Il est convenu que le comité traitera des projets de loi suivants lorsqu'ils lui seront renvoyés : le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi et des lois connexes, et le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.

It was agreed that concerning Bill C-33, to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act and Bill C-37, to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters, the committee will deal with the matter when it will be referred to the committee.


Je suis certaine que ce comité traitera cette question avec toute l'attention et la rigueur qu'elle mérite, conformément au principe immuable qui établit que les privilèges du Parlement ne peuvent être violés ni par les tribunaux, ni par les Chambres, ni par leurs membres, agents et fonctionnaires, et que tous ont le devoir de respecter, de défendre et de protéger les privilèges que détiennent les Chambres en leur qualité de représentantes du peuple, comme le prévoit la Constitution.

I trust that this committee will give this matter the rigorous study it deserves in the fixed principle that parliamentary privileges must not be breached by the courts, the houses, their members, officers and servants, and that all have a duty to uphold, defend and protect these privileges held by the houses in their constitutional capacity as the representatives of the people.


Puisqu'il s'agit d'une question très importante, je me contenterai de dire que le train de mesures que nous avons conçu et qui sera annoncé constitue une réforme très équilibrée que la vaste majorité des défenseurs des droits des réfugiés peuvent et devraient appuyer. J'ai donc bon espoir que votre comité traitera cette question de la façon la moins partisane possible.

I will simply say that the package that we have designed and will be unveiling is a very balanced package that the vast majority of refugee advocates can and should support, and I hope this committee will treat it in as non-partisan a fashion as possible.


Votre rapporteur considère par conséquent que cette fonction essentielle pour le comité devrait être décrite de manière précise dans les statuts, devrait être soutenue par les membres conseillers du comité et que, comme dans les anciens statuts, le mandat des membres du bureau pourrait être renouvelé une fois.

The Rapporteur considers therefore that this essential function for the Committee should be described precisely in the Statutes, should be supported by Counselor members of the Committee and that, as in the former Statutes, the mandate of the members of the "Bureau" could be renewed once.


Votre rapporteur accueille favorablement les activités du groupe de travail conjoint entre le Conseil et la Banque centrale européenne, qui tire les leçons de l'exercice de crise mené en avril 2006, et la création d'un sous-groupe du Comité des services financiers qui traitera des problèmes liés à l'architecture de contrôle à long terme.

She welcomes the activities of the joint Council ECB working group that draws the lessons of the crisis exercise held in April 2006 and the setting up of a FSC subgroup that will be dealing with the problems in the supervisory architecture for the longer term.


[Traduction] À part les initiatives technologiques, votre comité traitera probablement d'un certain nombre d'autres questions au cours des prochains mois.

[English] Beyond the technology-based initiatives, there are a number of other matters the committee is likely to deal with in the next few months.


Cette communication traitera de questions comme l'application des normes internationales d'audit, le contrôle des autorités publiques sur la profession, le rôle des comités d'audit et de l'éthique.

This Communication will address issues such as the application of International Standards on Auditing, the public oversight of the auditing profession, the role of audit committees and ethics.


En conclusion, et vous l'avez très bien dit, Monsieur le Président Napolitano, la Convention, qui n'a pas encore commencé, traitera en particulier de cette question clé qui fait l'objet de votre rapport.

To sum up, and as you put it so well, Mr Napolitano, the Convention, which has not yet begun, will deal, in particular, with this key question, which is the subject of your report.


Elle montre à tous ceux d'entre vous pour qui ce point est important que si nous ne parvenons pas à percer sur l'ensemble des fronts, au moins, sur le front unilatéral, nous avons, avec l'accord du Conseil, avec l'accord de votre Parlement, qui avait supporté et soutenu cette position, et avec l'accord du Comité économique et social, franchi une étape importante hier.

It shows all those who believe this point is important that if we do not manage to make progress on every front, or at least on the unilateral front, this agreement on the part of the Council, with the assent of your Parliament, which had supported and upheld this position, and with the agreement of the Economic and Social Committee, marked a major step forward yesterday.


Je voudrais assurer ces pêcheurs qui ont évoqué le cas des chalutiers étrangers pêchant à l'intérieur de la zone des 200 milles et autres catégories de vaisseaux étrangers, appartenant à une douzaine de nations, que le comité ici présent traitera de cette question dans notre rapport au Parlement et recommandera, j'en suis certain.Je ne sais pas au juste, mais d'après les échanges que j'ai eus avec les membres du comité, notre intention est certainement de nous débarrasser de tous ces bateaux étrangers et d'attribu ...[+++]

I want to assure those fishermen who brought up the point of foreign draggers fishing inside the 200-mile zone and other types of foreign vessels from some 11 nations that the committee you see here today will be dealing with this in our report to Parliament, and we will be recommending, I am sure.I don't know for certain, but I'm fairly certain from talking to committee members that we want to kick out all of the foreign nations and return those quotas to fish plants like yours.




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votre comité traitera cette ->

Date index: 2024-01-28
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