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Traduction de «vote précédent soient repris » (Français → Anglais) :

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour que les résultats du vote précédent soient repris pour la motion dont la Chambre est maintenant saisie. Les députés libéraux votent oui.

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, I propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting yea.


M. Bob Kilger: Monsieur le Président, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour que les résultats du vote précédent soient repris pour la motion dont la Chambre est maintenant saisie. Les députés libéraux votent non.

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, I propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.


Vous vous souviendrez sûrement, monsieur le Président, car vous étiez au fauteuil, que durant le vote le NPD a demandé que les députés néo-démocrates présents pour le vote précédent soient inscrits comme ayant voté en faveur de l'amendement des libéraux concernant le projet de loi C-24.

I am sure you will recall, Mr. Speaker, as you were in the chair at the time, that during the vote process the NDP rose to seek consent to have NDP members who were present for the previous vote recorded in support of the Liberal amendment to Bill C-24.


– Par notre vote d'aujourd'hui, nous avons rappelé au Conseil que le paquet Erika III forme un tout et doit être examiné comme tel. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté que des amendements du rapport Savary soient repris dans mon rapport sur le contrôle par l'État du port.

– (FR) With our vote today, we have reminded the Council that the Erika III package forms a whole and should be examined as such. That is why I agreed to the inclusion of the amendments to the Savary report in my report on port state control.


Nous avons donc procédé de manière pragmatique : dans le cas de propositions réintroduites, nous avons repris le vote précédent de la commission et dans le cas de nouvelles propositions - il y en avait peu -, nous avons procédé à un vote.

We therefore proceeded pragmatically and noted the Committee’s previous vote in the case of motions that were retabled, taking a vote on new motions, of which there were only a few.


M. Kilger: Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que les résultats du vote précédent soient repris pour la motion dont la Chambre en maintenant saisie. Les députés libéraux voteront non.

Mr. Kilger: Mr. Speaker, if the House would agree I would propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.


4. constate, en ce qui concerne les procédures de déclaration de captures, que le nouveau protocole exige que les totaux mensuels par espèce soient repris dans les formulaires correspondants; pour ce qui est des captures accessoires, il est prévu que les navires de pêche ne peuvent pas dépasser 9 % de crustacés (10 % pour l'accord précédent) et 9 % de céphalopodes; la flotte céphalopodière ne peut pas détenir à bord plus de 9 % (5 % pour l'accord pré ...[+++]

4. As regards statement-of-catch procedures, notes that the new protocol requires the monthly totals for each species to be entered on the appropriate forms. Concerning by-catches, the catch of finfish trawlers must not exceed 9% crustaceans (10% under the previous protocol) and 9% cephalopods, whilst the catch of cephalopod trawlers must not exceed more than 9% crustaceans (5% under the previous protocol);


Même si le Conseil et la Commission ont maintenant repris la disposition introduite par le Parlement et visant à ce que les fournisseurs de services autorisés soient tenus de payer une compensation aux fournisseurs précédents qui, au terme d'une procédure de sélection, ont perdu leur position, la formulation de la disposition est parfaitement insatisfaisante.

While the Council and the Commission have now taken on board the provision inserted by Parliament on the payment of compensation to previous service providers who have lost their position in a selection procedure, the wording of this provision is totally unsatisfactory.


Nous souhaitons qu'ils soient repris dans l'accord entre la Commission et le Parlement, car le nombre d'abstentions ou de votes contre la Commission au cours du vote final de demain dépendra de la place qui sera donnée à ces éléments jusqu'à demain.

We want to see these included in our operating agreement between the Commission and Parliament because the numbers abstaining or voting against the Commission tomorrow on the final vote will depend on how far those elements are in place by tomorrow.


M. Bob Kilger: Monsieur le Président, si la Chambre est d'accord, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour que les résultats du vote précédent soient repris pour la motion dont la Chambre est saisie. Les libéraux votent oui.

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, if the House would agree, I propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting yes.




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vote précédent soient repris ->

Date index: 2025-08-04
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