Vertaling van "vol cette notification couvre aussi " (Frans → Engels) :

La Commission a également engagé une évaluation globale et une consultation publique sur les plateformes en ligne , qui couvre aussi la suppression rapide et efficace des contenus illicites (mécanismes dits de «notification et d’action»).
The Commission is also carrying out a comprehensive assessment and a public consultation on online platforms, which also covers the swift and efficient removal of illegal material ("notice and action" mechanisms).

1. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite arrive dans un aéroport pour un voyage aérien, il incombe à l'entité gestionnaire de l'aéroport de s'assurer que l'assistance spécifiée à l'annexe I est fournie, de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, à condition que ses besoins particuliers en vue de cette assistance aient été notifiés au transporteur aérien ou à son agent ou à l'organisateur de voyages concerné au moins quarante-huit heures avant l'heure de départ publiée du vol. Cette notification couvre aussi un vol de retour, si le vol aller et le vol de retour ont été réservés auprès du même transporteur aérien.
1. When a disabled person or person with reduced mobility arrives at an airport for travel by air, the managing body of the airport shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I in such a way that the person is able to take the flight for which he or she holds a reservation, provided that the notification of the person's particular needs for such assistance has been made to the air carrier or its agent or the tour operator concerned at least 48 hours before the published time of departure of the flight. This notification shall also cover a return flight, if the outward flight and the return flight have been contracted with the same air carrier.

Cette pétition a été signée par des habitants du Manitoba qui demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), qui vise à maintenir le tarif des livres de bibliothèque et à faire en sorte qu'il couvre aussi les documents audiovisuels.
This particular petition comes from people from Alberta and it is calling on Parliament to support Bill C-458, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), which will protect and support the library book rate and extend it to include audio-visual materials.

Cette directive s’applique au secteur financier et à d’autres secteurs-clés des services et elle couvre aussi tous les fournisseurs de marchandises, lorsque les paiements en espèces dépassent €15.000.
The Directive applies to the financial and other key services sectors and also covers all providers of goods, when payments are made in cash in excess of €15.000.

Cette interdiction couvre aussi les programmes des pays tiers (diffusés principalement par la télévision satellite) s'ils utilisent une fréquence, une capacité satellitaire ou une liaison montante relevant d'un État membre[8].
This includes third country programmes (mostly satellite television) if they use either a frequency, satellite capacity or an uplink appertaining to a Member State[8].

Selon l'article 31, premier paragraphe, lettre c) TUE, l'action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale vise, entre autres à « assurer, dans la mesure nécessaire à l'amélioration de cette coopération, la compatibilité des règles applicables dans les Etats membres » ce qui couvre aussi les règles sur l'exécution des sanctions pénales.
Under Article 31(1)(c) of the Union Treaty, "Common action on judicial cooperation in criminal matters shall include .ensuring compatibility in rules applicable in the Member States, as may be necessary to improve such cooperation", which extends to the rules on the enforcement of criminal penalties.

«mineurs non accompagnés», les ressortissants de pays tiers ou les apatrides âgés de moins de dix-huit ans qui entrent sur le territoire des États membres sans être accompagnés d'un adulte qui soit responsable d'eux, de par la loi ou la coutume, et tant qu'ils ne sont pas effectivement pris en charge par une telle personne; cette expression couvre aussi les mineurs qui ont été laissés seuls après être entrés sur le territoire des États membres;
‘unaccompanied minors’ means third-country nationals or stateless persons below the age of 18, who arrive on the territory of the Member States unaccompanied by an adult responsible for them whether by law or custom, and for as long as they are not effectively taken into the care of such a person; it includes minors who are left unaccompanied after they have entered the territory of the Member States;

Cette décision de la Commission couvre aussi certaines faiblesses des mesures irlandaises en ce qui concerne le phosphore, la substance qui est la plus préoccupante pour la qualité de l'eau en Irlande.
This Commission decision also covers specific weaknesses in Ireland's measures for phosphorous, the substance which gives greatest concern for Irish water quality.

Cette notion couvre aussi l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation complémentaires de mesures et interventions spécifiques destinées à promouvoir l'égalité et à aider les femmes à y participer et à en tirer profit.
It also involves the complementary design, implementation, monitoring and evaluation of specific measures and operations to promote equality and to assist women to participate and benefit equally.

Je me suis informé et je me suis entretenu, par exemple, avec des collègues et d'autres ministres dont la compétence couvre aussi cette question, en particulier les procureurs généraux des provinces et des territoires.
Speaking to her point more generally I can say that in the spring when this matter was raised in the House I undertook to take several weeks to inform myself and respond to the suggestion that we need a separate provision in the Criminal Code to forbid this deplorable practice. I made those inquiries, including conversations with colleagues and other ministries that share the responsibility, particularly with provincial and territorial attorneys general.