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Traduction de «vocation à remplacer celles définies » (Français → Anglais) :

Pour les mêmes raisons, étant donné que les règles établies par le présent règlement ont vocation à remplacer celles définies dans le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 et les décisions 2009/909/UE, 2009/910/UE et 2009/912/UE, à l'exception de l'article 5 de cette dernière, il convient que ces actes soient abrogés sans préjudice de la poursuite de leur application à tous les titulaires de charges publiques auxquels un ou plusieurs desdits actes s'appliquent et dont les mandats sont en cours à la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou ont pris fin avant cette date,

For the same reasons, since the rules established by this Regulation should replace those laid down in Regulation No 422/67/EEC, No 5/67/Euratom, Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 2290/77, and Decisions 2009/909/EU, 2009/910/EU, and 2009/912/EU with the exception of Article 5 thereof, those acts should be repealed without prejudice to their continuing application to all public office holders to whom one or more of those acts apply and whose mandates are ongoing on, or hav ...[+++]


le rapport sur la sécurité chimique et l’analyse des solutions de remplacement de la substance phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) visés au point 1 du présent dispositif, dans une version qui soit plus détaillée que celle définie audit point 1;

the report on the chemical safety and the analysis of the possible replacements for the substance Bis (2-ethylhexyl) phthalate (DEHP) referred to in point 1 of the present operative part, in a version which is more detailed than that defined in point 1;


4. Les émissions sonores du véhicule ou du système de silencieux de remplacement dans des conditions de conduite sur route typiques, qui sont différentes de celles dans lesquelles l'essai de réception par type défini aux annexes II et VII a été réalisé, ne s'écartent pas de manière significative du résultat de l'essai.

4. The sound emission of the vehicle or replacement silencing system under typical on-road driving conditions, which are different from those under which the type-approval test set out in Annex II and Annex VII was carried out, shall not deviate from the test result in a significant manner.


Cette politique européenne 0,43 % du PIB communautaire pour la période actuelle n'a ni les moyens, ni la vocation à remplacer celles des Etats membres, dont les dépenses publiques représentent 47 % du même PIB.

This EU policy 0.43% of Community GDP for the current period has neither the resources to replace the Member States' own policies, whose public expenditure accounts for 47% of Community GDP, nor is it designed to do so.


Si, pour certaines vitamines et minéraux, il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne les aliments auxquels ils peuvent être ajoutés (par exemple l'adjonction d'iode au sel), la priorité devra être définie en fonction de l'objectif qui consiste à en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement et de donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés remplacer ...[+++]

Where it is necessary, for certain vitamins and minerals, to establish restrictions regarding the foods to which they can be added (e.g. the addition of iodine to salt), priority should be given to the purposes of restoring their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures and of providing a similar nutritional value to foods for which those foods are intended as alternatives.


Si, pour certaines vitamines et minéraux, il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne les aliments auxquels ils peuvent être ajoutés (par exemple l'adjonction d'iode au sel), la priorité devra être définie en fonction de l'objectif qui consiste à en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement et de donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés remplacer ...[+++]

Where it is necessary, for certain vitamins and minerals, to establish restrictions regarding the foods to which they can be added (e.g. the addition of iodine to salt), priority should be given to the purposes of restoring their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures and of providing a similar nutritional value to foods for which those foods are intended as alternatives.


Si, pour certaines vitamines et minéraux, il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne les aliments auxquels ils peuvent être ajoutés (par exemple l'adjonction d'iode au sel), la priorité devra être définie en fonction de l'objectif qui consiste à en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement et de donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés remplacer ...[+++]

Where it is necessary, for certain vitamins and minerals, to establish restrictions regarding the foods to which they can be added (e.g. the addition of iodine to salt), priority should be given to the purposes of restoring their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures and of providing a similar nutritional value to foods for which those foods are intended as alternatives.


Ces orientations remplacent celles qui avaient été définies en 1989 et visent à favoriser le développement du secteur des transports maritimes de l'Union.

They replace those drawn up in 1989 and are aimed at encouraging the development of the Union's shipping sector.


() Ce carburant sera remplacé par le carburant de référence qui sera défini par les prescriptions relatives aux mesures contre la pollution de l'air lorsque celles-ci seront d'application.

() This fuel will be replaced by the reference fuel as defined in the requirements for implementing the measures against air pollution, once these have come into force.


Cependant, après cessation de la charge, la structure ne doit pas pénétrer dans la zone et la zone doit être entièrement protégée.1.7.Surcharge d'écrasementSi des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai d'écrasement, il faut procéder à un deuxième essai d'écrasement similaire, mais avec une force de 1,2 Fv, immédiatement après l'essai à l'origine des fractures ou fissures.2.ZONE DE DÉGAGEMENTLa zone de dégagement est identique à celle décrite au point 2 de l'annexe III point A ci-dessus, seul le mot «choc» devant être remplacé par «char ...[+++]

However, after the removal of the load, the structure shall not enter the zone of clearance, which shall be completely protected.1.7.Crushing testIf cracks or tears which cannot be considered as negligible appear during a crushing test, a second, similar crushing, but with a force of 1,2 Fv, shall be applied immediately after the crushing which caused the cracks or tears to appear.2.ZONE OF CLEARANCEThe zone of clearance is identical to that described in Item 2 of Annex III A above, except that the word 'impact' is to be replaced by 'load' in the last line of Item 2.2.10.3.MEASUREMENTS TO BE MADE3.1.Fractures and cracksAfter each test al ...[+++]


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