Vertaling van "teneur lorsque celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l’article textile de consommation ou l’une de ses parties constituantes est un tissu à poils ou a été confectionné à partir d’un tel tissu et que ce tissu comporte un support dont la teneur en fibres textiles est différente de celle des poils attachés au support, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante doit être indiquée :
35 (1) Subject to subsection (2), where a consumer textile article or constituent part thereof is, or is made of, a pile fabric that has a backing that differs in textile fibre content from the pile attached to it, the textile fibre content of the article or constituent part shall be shown in the following manner:

(3) Lorsqu’un article textile de consommation ou l’une de ses parties constituantes est un tissu enduit ou imprégné qui comporte un support dont la teneur en fibres textiles diffère de celle de l’enduit ou de l’imprégnant, ou a été confectionné à partir d’un tel tissu, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante doit être indiquée :
(3) Where a consumer textile article or constituent part thereof is, or is made of, a coated or impregnated fabric that has a backing that differs in textile fibre content from the coating or impregnating compound, the textile fibre content of the article or part shall be shown in the following manner:

Par conséquent, lorsqu'on discute de ces données, que ce soit celles de Statistique Canada, un organisme indépendant, ou celles d'Industrie Canada, un ministère, il est important de s'entendre sur leur teneur exacte.
Consequently, whether Statistics Canada, an arm's length agency, or Industry Canada, a government department, when we are discussing these numbers it would be useful if we could agree on exactly what they are.

La Cour est interrogée, tout d’abord, sur le fait de savoir si une entreprise qui a enfreint le droit de la concurrence de l’Union peut échapper à l’infliction d’une amende lorsque ladite infraction a pour origine une erreur de cette entreprise sur la licéité de son comportement en raison de la teneur d’un avis juridique d’un avocat ou de celle d’une décision d’une autorité nationale de concurrence.
The Court of Justice has been asked, first of all, whether a company which has infringed EU competition law may escape imposition of a fine where the infringement has resulted from that undertaking erring as to the lawfulness of its conduct on account of the terms of legal advice given by a lawyer or of the terms of a decision of a national competition authority.

Si, pour certaines vitamines et minéraux, il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne les aliments auxquels ils peuvent être ajoutés (par exemple l'adjonction d'iode au sel), la priorité devra être définie en fonction de l'objectif qui consiste à en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement et de donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés remplacer.
Where it is necessary, for certain vitamins and minerals, to establish restrictions regarding the foods to which they can be added (e.g. the addition of iodine to salt), priority should be given to the purposes of restoring their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures and of providing a similar nutritional value to foods for which those foods are intended as alternatives.

Des vitamines et des minéraux sont ajoutés aux aliments par les fabricants pour plusieurs raisons, y compris pour en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement ou pour donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés remplacer.
Vitamins and minerals are added to foods by manufacturers for a number of purposes including to restore their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures or to provide a similar nutritional value to foods for which they are intended as alternatives.

1. Les denrées alimentaires visées en annexe ne sont pas mises sur le marché lorsqu’elles contiennent un contaminant mentionné à ladite annexe à une teneur qui dépasse la teneur maximale prévue dans celle-ci.
1. The foodstuffs listed in the Annex shall not be placed on the market where they contain a contaminant listed in the Annex at a level exceeding the maximum level set out in the Annex.

Un intérêt particulier est accordé aux réponses des avocats de la défense qui sont confrontés à des problèmes concrets de respect de la CEDH et naturellement à celles des États membres, qui devront finalement approuver la teneur des propositions lorsqu'elles seront présentées comme projet de décision-cadre, avant la fin de l'année 2003.
Of particular interest will be the responses from defence lawyers who are confronted with practical problems of compliance with the ECHR and of course from the Member States, who will ultimately have to agree to the substance of the proposals once they are presented as a draft Framework Decision, before the end of 2003.