Vertaling van "visées par le rsi soient maintenues " (Frans → Engels) :

Dans leurs réponses à l’enquête, les États membres ont proposé des actions que la Commission, les agences de l’Union européenne ou des États membres pourraient entreprendre pour garantir que les principales capacités visées par le RSI soient maintenues et renforcées à l’avenir, dont un suivi régulier avec tous les États membres, des formations et des exercices, un partage des expériences, des lignes directrices et des procédures, ainsi qu’un soutien et une expertise techniques en matière de planification de la préparation et de la réaction.
In their replies to the survey Member States proposed actions that the Commission, the EU agencies or Member States should take to ensure that the IHR core capacities are maintained and strengthened in the future including regular follow-up with all Member States, training and exercises, sharing experiences, guidelines and procedures, and technical support and expertise with preparedness and response planning.

(3) Les portes donnant accès aux espaces visés au paragraphe (2) doivent être faites de matériaux lisses, non absorbants, non toxiques et lavables, être de couleur claire, être bien ajustées et installées, être maintenues en bon état de manière que le lavage et la désinfection en soient facilités et être situées de telle sorte que le déchargement des ingrédients et des additifs et leur acheminement aux aires de transformation se fassent de manière salubre.
(3) Doors to areas referred to in subsection (2) shall be constructed of smooth, non-absorbent and non-toxic materials that are washable, properly fitted and hung, maintained in a sound condition for ease of cleaning and disinfection, and so located that ingredients or additives may be unloaded and delivered or conveyed to a processing area in a sanitary manner.

28. Les règles de pratique de la Cour canadienne de l’impôt en application à la date d’entrée en vigueur du présent article sont, sauf incompatibilité avec la présente loi, maintenues pour les appels et procédures visés par les articles 18, 18.29 ou 18.3 de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, édictés par l’article 5, ainsi que pour les procédures au sujet desquelles la Cour canadienne de l’impôt a fait droit à une requête aux termes du paragraphe 18.33(1) de cette loi, édicté par l’article 5, jusqu’à ce qu’elles soient abrogées ou modifiées en application de l’article 20 de cette loi.
28. All rules regulating the practice and procedure before the Tax Court of Canada on the day on which this section comes into force shall, to the extent that they are not inconsistent with this Act, remain in force for appeals or proceedings referred to in section 18, 18.29 or 18.3 of the Tax Court of Canada Act, as amended by section 5, or proceedings in respect of which a request under subsection 18.33(1) of that Act, as enacted by section 5, has been granted, until amended, varied or revoked by the rules committee under section 20 of the Tax Court of Canada Act.

Notre gestion de l'intégrité écologique des parcs nationaux vise à faire en sorte que les processus naturels et les espèces indigènes soient maintenues ou rétablies; les espèces exotiques envahissantes, le changement climatique et la modification des processus au sein des écosystèmes des parcs nationaux font tous partie de notre stratégie d'ensemble de gestion.
I go back to our approach to managing for ecological integrity in our national parks to ensure that the natural processes and native species are maintained or restored, and invasive alien species, climate change, and ecosystem process changes within the national park are part of our overall park management strategy.

2. En vue de garantir le respect des obligations en matière de confidentialité définies aux paragraphes 1 et 3, les personnes visées au paragraphe 1, points a), b), c), g), h), j) et k), veillent à ce que des règles internes soient prévues, y compris des règles destinées à garantir la confidentialité des informations soit maintenue entre les personnes participant directement au processus de résolution.
2. With a view to ensuring that the confidentiality requirements laid down in paragraphs 1 and 3 are complied with, the persons in points (a), (b), (c), (g), (h), (j) and (k) of paragraph 1 shall ensure that there are internal rules in place, including rules to secure secrecy of information between persons directly involved in the resolution process.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...

1. Conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, les mesures ci-après peuvent être adoptées et maintenues aussi longtemps que leur effet peut être prouvé, afin d'assurer que les pays en développement soient en mesure de respecter les dispositions du présent règlement:
1. In accordance with the procedure referred to in Article 62(3) the following measures may be adopted and maintained so long as they have a demonstrable effect in ensuring that developing countries are able to comply with the provisions of this Regulation:

1. Conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, les mesures mentionnées ci-après peuvent être adoptées et maintenues aussi longtemps que leur effet peut être prouvé, afin d'assurer que les pays en développement soient en mesure de respecter les dispositions du présent règlement:
1. In accordance with the procedure referred to in Article 62(3) the following measures may be adopted and maintained so long as they have a demonstrable effect in ensuring that developing countries are able to comply with the provisions of this Regulation:

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, cet amendement vise à faire en sorte que les dispositions actuelles de la Loi électorale soient maintenues.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, the purpose of this amendment is to ensure that the current provisions to the Elections Act be maintained.