Vertaling van "informations soit maintenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

veiller à ce que ne soit édictée ou maintenue aucune mesure contraire aux règles
ensure that there is neither enacted nor maintained in force any measure contrary to the rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la pratique consistant à communiquer ces informations soit maintenue, il est proposé de présenter ces dernières non plus avec l'ajustement technique du cadre financier, mais avec les documents qui accompagnent le projet de budget, ce qui est plus logique.
The practice of providing this information is maintained but it is proposed to present it no longer with the technical adjustment of the financial framework but with the documents accompanying the draft budget where this more logically belongs.

C'est pourquoi nous recommandons, dans notre réponse au Livre blanc, que la réglementation sur le commerce de l'assurance soit maintenue et renforcée, et qu'une réglementation parallèle sur l'information relative au crédit soit mise en vigueur le plus tôt possible en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances, comme fondement de toute réglementation future qui viserait à protéger le caractère confidentiel de l'information obtenue par les institutions financières de niveau fédéral au sujet de leurs clients, y compris par les compagnies d'assurance-vie.
That is why LUAC's brief in response to the white paper recommends that the insurance business regulations be maintained and enforced and that the parallel credit information regulations under the Insurance Companies Act be proclaimed in force at the earliest possible opportunity as the foundation for any future regulations that are adopted to protect privacy of customer information acquired by any federal financial institution, including life insurance companies.

C'est pourquoi nous recommandons aussi dans notre mémoire que la réglementation relative au commerce de l'assurance soit maintenue et renforcée et qu'une réglementation sur l'information relative au crédit soit mise en vigueur le plus tôt possible comme fondement de toute mesure supplémentaire de protection contre la vente liée réalisée par coercition, en vertu de la Loi sur la concurrence ou d'autres lois semblables.
That is why our brief also recommends that the insurance business regulations be maintained and enforced and that the credit information regulations be proclaimed in force at the earliest possible opportunity as a foundation for any additional safeguards against coercive tied selling enacted under the Competition Act or similar legislation.

Mme Charette : Nous travaillons pour nous assurer justement que le respect des langues officielles soit maintenu à travers les moyens que le gouvernement utilise pour publier ses informations et offrir ses services en ligne de façon bilingue.
Ms. Charette: We are working to ensure that the methods that the government uses to publish information and offer services online in both languages fulfil the official language obligations.

2. En vue de garantir le respect des obligations en matière de confidentialité définies aux paragraphes 1 et 3, les personnes visées au paragraphe 1, points a), b), c), g), h), j) et k), veillent à ce que des règles internes soient prévues, y compris des règles destinées à garantir la confidentialité des informations soit maintenue entre les personnes participant directement au processus de résolution.
2. With a view to ensuring that the confidentiality requirements laid down in paragraphs 1 and 3 are complied with, the persons in points (a), (b), (c), (g), (h), (j) and (k) of paragraph 1 shall ensure that there are internal rules in place, including rules to secure secrecy of information between persons directly involved in the resolution process.

1. Les États membres veillent à ce que toute dose liée à une exposition à des fins médicales pour un acte diagnostique utilisant les rayonnements ionisants, un acte de radiologie interventionnelle, ainsi qu'un acte de repérage, de guidage et de vérifications soit maintenue au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre tout en permettant d'obtenir l'information médicale requise, compte tenu des facteurs économiques et sociétaux.
1. Member States shall ensure that all doses due to medical exposure for radiodiagnostic, interventional radiology, planning, guiding and verification purposes are kept as low as reasonably achievable consistent with obtaining the required medical information, taking into account economic and societal factors.

C'est pourquoi le CEPD insiste pour que la définition de consentement explicite - en d'autres termes, l'autorisation claire et sans ambiguïté de la personne concernée quant à l'utilisation de ses informations personnelles - soit maintenue comme l'une des pierres angulaires de la protection des données.
This is why the EDPS urges that the definition of explicit consent - in other words clear and unambiguous permission from the individual over the use of his or her personal information - be maintained as one of the cornerstones of the data protection framework.

Si des agents réducteurs sont utilisés – et sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges –, les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, l’emballage du ciment ou des mélanges contenant du ciment comporte des informations visibles, lisibles et indélébiles indiquant la date d’emballage, les conditions de stockage et la période de stockage appropriée afin que l’agent réducteur reste actif et que le contenu en chrome VI soluble soit maintenu en dessous de la limite visée au paragraphe 1.
If reducing agents are used, then without prejudice to the application of other Community provisions on the classification, packaging and labelling of substances and mixtures, suppliers shall ensure before the placing on the market that the packaging of cement or cement-containing mixtures is visibly, legibly and indelibly marked with information on the packing date, as well as on the storage conditions and the storage period appropriate to maintaining the activity of the reducing agent and to keeping the content of soluble chromium VI below the limit indicated in paragraph 1.

Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu'il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d'évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.

Que le projet de loi soit adopté ou non ou que l'article proposé y soit maintenu ou non, il faudra entreprendre une campagne ciblée d'éducation publique pour informer les jeunes sur les lois régissant leur comportement sexuel afin de leur faire mieux comprendre la notion d'exploitation sexuelle et de leurre par Internet et aussi de leur apprendre à chercher des services de santé ou autres.
Whether or not this bill is passed or this proposed section remains in the bill, we need a targeted public education campaign to inform young people of the laws governing sexual conduct that affect them to deepen their understanding of exploitation or luring and to empower them to seek health and other needed services.