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Traduction de «vingt-cinquième jour d'octobre » (Français → Anglais) :

f bis) de mettre à jour l’exposition itinérante créée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’action en faveur des capitales européennes de la culture; elle se charge également d’assurer la conservation de ladite exposition et de soutenir sa participation dans chaque nouvelle capitale européenne de la culture afin de sensibiliser les citoyens européens à l’histoire et à l’importance de cette action.

(fa) update the touring exhibition created in celebration of the 25th anniversary of the European Capitals of Culture action; it shall also assume custody of that exhibition and support its participation in each new European Capital of Culture in order to convey to Union citizens the history and importance of the action.


L'accord entre en vigueur trente jours après la date du dépôt auprès du dépositaire du vingt-cinquième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, en fonction.

The Agreement will enter into force thirty days after the date of deposit with the Depositary of the twenty-fifth instrument of ratification, acceptance, approval or accession in accordance.


L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.

An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.


- L’ordre du jour appelle le rapport de Monica Frassoni, au nom de la commission des affaires juridiques, sur le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI)) (A6-0245/2009).

– The next item is the report (A6-0245/2009) by Mrs Frassoni, on behalf of the Committee on Legal Affairs, on the 25th annual report from the Commission on monitoring the application of Community law (2007) (2008/2337(INI)).


- L’ordre du jour appelle le rapport de Monica Frassoni, au nom de la commission des affaires juridiques, sur le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI) ) (A6-0245/2009 ).

– The next item is the report (A6-0245/2009 ) by Mrs Frassoni, on behalf of the Committee on Legal Affairs, on the 25th annual report from the Commission on monitoring the application of Community law (2007) (2008/2337(INI) ).


Sans préjudice des résultats de la mise à jour visée au vingt-cinquième considérant, la Commission devrait élaborer, un an après l’adoption du présent règlement, un programme pour la réévaluation, par l’Autorité, de la sécurité des additifs alimentaires précédemment autorisés dans la Communauté.

Without prejudice to the outcome of the review referred to in recital 25, within one year following the adoption of this Regulation the Commission should set up an evaluation programme for the Authority to re-evaluate the safety of the food additives that were already approved in the Community.


Cette communication doit être faite au plus tard le vingt-cinquième jour du deuxième mois qui suit le mois de référence.

This summary shall be submitted at the latest by the 25th day of the second month after the month to be reported.


- L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission «Vingt-cinquième anniversaire de Solidarnosc et son message pour l’Europe».

– The next item is the debate on the Commission statement: ‘Twenty-fifth anniversary of Solidarity and its message for Europe’.


Le plan d'action concernant les obligations statistiques dans le cadre de l'Union économique et monétaire (UEM) présenté au Conseil en septembre 2000 et les troisième, quatrième et cinquième rapports sur les progrès réalisés en la matière, qui ont également reçu l'appui du Conseil, prévoient la transmission de comptes trimestriels européens par le secteur institutionnel dans un délai de quatre-vingt dix jours.

The Action Plan on EMU Statistical Requirements presented to the Council in September 2000 and the 3rd, 4th and 5th Progress Reports, also supported by the Council, provide for quarterly European accounts by the institutional sector within 90 days.


Ce jour doit se situer dans la période comprise entre le quinzième et le vingt-cinquième jour suivant la date de la publication de l'avis d'adjudication.

That date must fall between the 15th and the 25th day after the date of publication of the notice of invitation to tender.




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vingt-cinquième jour d'octobre ->

Date index: 2021-11-06
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