Vertaling van "dépositaire du vingt-cinquième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies
Declaration on the occasion of the twenty-fifth anniversary of the United Nations

Recibler les priorités : Conseil économique du Canada, vingt-cinquième exposé annuel, 1988 [ Recibler les priorités ]
Bact to basics: Economic Council of Canada twenty-fifth annual review, 1988 [ Back to basics ]

vingt-cinquième anniversaire
silver anniversary | silver jubilee

Séminaire régional pour l'Asie et le Pacifique en vue de célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Asian and Pacific Regional Seminar to Commemorate the Twenty-fifth Anniversary of the Adoption of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples

Déclaration d'Addis-Abeba à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation de l'unité africaine
Addis Ababa Declaration on the occasion of the twenty-fifth anniversary of the Organization of African Unity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le présent accord entre en vigueur trente jours après la date du dépôt auprès du dépositaire du vingt-cinquième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion conformément à l’article 26 ou 27.
1. This Agreement shall enter into force thirty days after the date of deposit with the Depositary of the twenty-fifth instrument of ratification, acceptance, approval or accession in accordance with Article 26 or 27.

L'accord entre en vigueur trente jours après la date du dépôt auprès du dépositaire du vingt-cinquième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, en fonction.
The Agreement will enter into force thirty days after the date of deposit with the Depositary of the twenty-fifth instrument of ratification, acceptance, approval or accession in accordance.

– vu le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (COM(2008)0777),
– having regard to the 25th annual report from the Commission on monitoring the application of Community law (2007) (COM(2008)0777),

sur le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007)
on the 25th annual report from the Commission on monitoring the application of Community law (2007)

Le présent septième complément à la vingt-cinquième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles (1) intègre les modifications qu’il a fallu apporter afin de tenir compte des informations que la Commission a reçues de la part des États membres.
This seventh supplement to the 25th complete edition of the common catalogue of varieties of agricultural plant species (1) includes the amendments which it has been necessary to add to take into account information that the Commission has received from the Member States.

Les modifications par rapport à la vingt-cinquième édition intégrale sont indiquées comme suit dans la quatrième colonne:
The modifications in comparison with the 25th complete edition are indicated in column 4 in the following way:

Ce complément suit la subdivision adoptée dans la vingt-cinquième édition intégrale.
The present supplement follows the subdivision adopted in the 25th complete edition.

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – CMR) (15703/2/2002 – C5‑0013/2003 et 15703/2/2002 REV 2 COR 1 - C5-0013/2003/COR – 2002/0040(COD))
European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive amending, for the twenty-fifth time, Council Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (substances classified as carcinogens, mutagens or substances toxic to reproduction - c/m/r) (15703/2/2002 – C5‑0013/2003 and 15703/2/2002 REV 2 COR 1 - C5-0013/2003/COR – 2002/0040(COD))

Au cours de la séance du 11 juin 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – CMR) (COM(2002) 70 - 2002 (COD)).
At the sitting of 11 June 2002 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive amending, for the twenty-fifth time, Council Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (substances classified as carcinogens, mutagens or substances toxic to reproduction - c/m/r) (COM(2002) 70 - 2002/0040 (COD)).

3. Pour la déclaration des captures effectuées après la période visée au paragraphe 2, chaque mois civil est divisé en six périodes de déclaration désignées par les lettres A, B, C, D, E et F et allant respectivement du premier au cinquième jour, du sixième au dixième jour, du onzième au quinzième jour, du seizième au vingtième jour, du vingt et unième au vingt-cinquième jour et du vingt-sixième au dernier jour du mois.
3. For the purposes of reporting the catches taken after the period referred to in paragraph 2, each calendar month shall be divided into six reporting periods designated by the letters A, B, C, D, E and F and running from day 1 to day 5, day 6 to day 10, day 11 to day 15, day 16 to day 20, day 21 to day 25 and day 26 to the last day of the month, respectively.