Traduction de «vii pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Pour revenir à la question du sénateur Comeau, on pourrait aussi penser que ce serait un sujet qui pourrait éventuellement être défini soit par les tribunaux ou encore par voie de réglementation, des pouvoirs de réglementation qui sont prévus par cette partie VII modifiée.
To get back to Senator Comeau's question, it is conceivable that the matter could one day be defined either by the courts or through regulations, regulatory powers provided under this amended Part VII.

La partie VII pourrait s'appliquer aussi à l'ensemble des sommes investies dans l'économie du savoir.
Part VII could also apply to all funding invested in the knowledge economy.

Il faut aussi faire en sorte que ce soit un réflexe, ce qu'on pourrait appeler le réflexe de la partie VII. Je donne souvent deux exemples montrant comment ce réflexe peut être interprété.
We want it to become a reflex reaction, we could call it the part VII reflex. I often cite two examples to explain what I mean by a part VII reflex.

La partie VII pourrait aussi exiger qu'une institution fédérale fournisse des services à des communautés minoritaires qui se trouvent à être menacées d'assimilation ou ignorées par les immigrants ou les immigrants récents ou qui peuvent être considérablement plus grandes si on tenait compte des foyers exogames dans le calcul.
Part VII could also require that a federal institution provide services to official-language minority communities that are threatened by assimilation, or ignored by recent immigrants, or that would be considerably larger if exogamous households were taken into account.

2.1.6. Les tuyauteries entre la sonde, le dispositif de refroidissement, le vase d'expansion (si nécessaire) et l'opacimètre doivent être aussi courts que possible, tout en satisfaisant aux exigences de pression et de température prévues aux points 3.8 et 3.9 de l'annexe VII. La tuyauterie doit présenter une pente ascendante du point d'échantillonnage à l'opacimètre et l'on doit éviter les coudes aigus où la suie pourrait s'accumuler.
2.1.6. The connecting pipes between the probe, the cooling device, the expansion tank (if required) and the opacimeter shall be as short as possible while satisfying the pressure and temperature requirements described in Annex VII, items 3.8 and 3.9.

Je tiens aussi à vous féliciter parce que je vois aussi que le commissaire aux langues officielles a fait l'évaluation de Statistique Canada sur votre rendement par rapport à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et de façon générale, vous avez une cote de bon à exemplaire, et surtout par rapport à la partie VII. Je vois aussi que le fait que vous ayez entrepris des études de recherche relativement aux communautés de langue officielle pourrait être un signe de mesures positives et d'appui envers ces communautés.
I also want to congratulate you because I see that the Official Languages Commissioner assessed Statistics Canada based on your performance with regard to the implementation of the Official Languages Act and in general, you have received a rating from good to exemplary, particularly with regard to Part VII. I see too that the fact that you conducted surveys of the official language communities could be a sign of positive measures and support for those communities.