Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «vigueur puis ensuite tous » (Français → Anglais) :

La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole effectue un examen de l'efficacité du présent protocole additionnel cinq ans après son entrée en vigueur puis ensuite tous les cinq ans, à condition que les informations nécessaires à cet examen aient été fournies par les parties.

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol shall undertake a review of the effectiveness of this Supplementary Protocol five years after its entry into force and every five years thereafter, provided information requiring such a review has been made available by Parties.


La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole effectue un examen de l'efficacité du présent protocole additionnel cinq ans après son entrée en vigueur puis ensuite tous les cinq ans, à condition que les informations nécessaires à cet examen aient été fournies par les parties.

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol shall undertake a review of the effectiveness of this Supplementary Protocol five years after its entry into force and every five years thereafter, provided information requiring such a review has been made available by Parties.


Le conseil des gouverneurs réexamine l'application générale de ce règlement au plus tard deux ans après la date à laquelle il entre en vigueur, puis tous les deux ans, et détermine s'il est nécessaire de le modifier.

The Governing Council shall review the general application of this Regulation by no later than two years following the date on which it enters into force, and thereafter every two years, and assess whether it needs to be amended.


La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole procède, quatre ans après l'entrée en vigueur du présent protocole, puis ensuite à des intervalles déterminés par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, à une évaluation de son efficacité.

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall undertake, four years after the entry into force of this Protocol and thereafter at intervals determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, an evaluation of the effectiveness of this Protocol.


La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole procède, quatre ans après l'entrée en vigueur du présent protocole, puis ensuite à des intervalles déterminés par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, à une évaluation de son efficacité.

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall undertake, four years after the entry into force of this Protocol and thereafter at intervals determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, an evaluation of the effectiveness of this Protocol.


Au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, un rapport sur l’évolution du REM, fondé sur une évaluation externe et indépendante.

No later than three years after the entry into force of this Decision, and every three years thereafter, the Commission shall present to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, a report, based on an external and independent evaluation, on the development of the EMN.


1. La Commission surveille et examine l'application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de la première année suivant son entrée en vigueur, et ensuite tous les ans, un rapport général sur l'état de la situation.

1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council before the end of the first year following the entry into force of this Directive, and thereafter on an annual basis.


1. La Commission surveille et examine l'application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de la première année suivant son entrée en vigueur, et ensuite tous les ans, un rapport général sur l'état de la situation.

1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council before the end of the first year following the entry into force of this Directive, and thereafter on an annual basis.


12. Un rapport sur l'application du règlement est présenté par la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social trois ans après son entrée en vigueur puis tous les cinq ans.

12. The Regulation requires the Commission to present a report on its application to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee three years after its entry into force, and every five years thereafter.


12. Un rapport sur l'application du règlement est présenté par la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social trois ans après son entrée en vigueur puis tous les cinq ans.

12. The Regulation requires the Commission to present a report on its application to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee three years after its entry into force, and every five years thereafter.




D'autres ont cherché : entrée en vigueur puis ensuite tous     entre en vigueur     puis     puis tous     l'entrée en vigueur     présent protocole puis     puis ensuite     l’entrée en vigueur     plus     ensuite     ensuite tous     entrée en vigueur     vigueur puis     vigueur puis tous     vigueur puis ensuite tous     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

vigueur puis ensuite tous ->

Date index: 2023-01-23
w