Traduction de «vigueur puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, il faut insérer dans la loi une disposition exigeant que tous les accords sur le commerce et les investissements soient assujettis à des évaluations complètes et indépendantes de leurs répercussions sur les droits de la personne, et ces évaluations ont lieu avant leur mise en vigueur, puis, régulièrement ensuite.
Third, establish in law a requirement that all trade and investment agreements will be subject to comprehensive, independent human rights impact assessments, both before coming into force and at regular intervals thereafter.

Et si vous adoptez le projet de loi tel que vous le proposez, vous obligerez les propriétaires de tous ces bateaux à y apporter des améliorations pour qu'ils soient conformes aux normes en vigueur puis à obtenir une plaque.
And if you pass the bill the way you've proposed it, you'll put the onus on the owners of all those boats to upgrade to the current standard and then have to go and get a plate.

3. Dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur puis tous les dix ans, la Commission examine la mise en œuvre du présent règlement et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant son application, qui peut comporter des propositions en vue de sa modification.
3. Five years after the entry into force and then every ten years thereafter the Commission shall review the implementation of this Regulation and present a report to the European Parliament and the Council on its application, which may include proposals for its amendment.

A. considérant que la convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte initialement à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo, puis aux Nations unies à New York, et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois ayant suivi sa trentième ratification, à savoir le 1 août 2010,
A. whereas the CCM has been open for signature since 3 December 2008, first in Oslo and subsequently at the United Nations in New York, and will enter into force on the first day of the sixth month after the thirtieth ratification, namely 1 August 2010,

A. considérant que la convention sur les armes à sous-munitions sera ouverte à signature le 3 décembre 2008 à Oslo, puis aux Nations unies à New York, et qu'elle entrera en vigueur le premier jour du sixième mois qui suivra sa trentième ratification,
A. whereas the CCM will be open for signature as from 3 December 2008 in Oslo, and thereafter at the United Nations in New York, and will enter into force on the first day of the sixth month after the thirtieth ratification,

3. note que plusieurs textes législatifs communautaires en matière de lutte contre la pollution de l'air doivent faire l'objet d'une révision en 2004; attend de la Commission qu'elle présente des évaluations de la législation en vigueur, puis des propositions de révision, afin que les textes révisés puissent être appliqués le plus rapidement possible;
3. Notes that several Community legislative texts concerning the combating of air pollution are due to be revised in 2004; expects the Commission to present its reviews of the legislation in force followed by proposals for revision so that the revised legislation may be applied as swiftly as possible;

3. note que plusieurs textes législatifs communautaires en matière de lutte contre la pollution de l'air doivent faire l'objet d'une révision en 2004; attend de la Commission qu'elle présente des évaluations de la législation en vigueur, puis des propositions de révision, afin que les textes révisés puissent entrer en application le plus rapidement possible;
3. Notes that several Community legislative texts concerning the combating of air pollution are due to be revised in 2004; expects the Commission to present its reviews of the legislation in force followed by proposals for revision so that the revised legislation may be applied as swiftly as possible;

Le Comité des transports de la Tourism Industry Association of Nova Scotia examine régulièrement les stratégies en vigueur puis fait certaines recommandations aux diverses parties prenantes afin qu'elles améliorent les services de transport liés à l'industrie provinciale, et parfois aussi à l'échelle fédérale.
TIANS Transportation Committee regularly reviews and recommends strategies to various stakeholders regarding the improvement and enhancement of transportation infrastructure relating to the industry here in Nova Scotia, and occasionally federally.

Le sénateur Carney : Vous dites donc qu'une des solutions possibles consisterait à proposer un amendement pour ajouter une disposition d'entrée en vigueur, puis de renvoyer le projet de loi modifié à la Chambre des communes.
Senator Carney: You are saying that one remedy is to have an amendment to impose or add a coming-into-effect clause and send that back to the House of Commons.

Le sénateur Jaffer : Nous devrons peut-être y revenir un autre jour, mais si je vous comprends bien, il faudra 18 mois avant que le décret n'entre en vigueur, puis deux ans avant que le régime ne se soit en place.
Senator Jaffer: We may have to come back to this another day, but I understand you to say that it takes 18 months for the order-in-council and then two years for it to come into place.