Traduction de «présent protocole puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole
Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

syntaxe de protocole de présentation nord-américain | NAPLPS | syntaxe des couches présentation et protocole nord-américaines | syntaxe du protocole de la couche présentation du vidéotex/télétexte
North American Presentation Level Protocol Syntax | NAPLPS | North American PLPS | North American Presentation-Level Protocol Syntax | Videotex/Teletext Presentation Level Protocol Syntax

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

syntaxe du protocole de la couche présentation nord-américaine
North-American presentation level protocol syntax

Modèle de référence de l'OTAN pour l'interconnexion de systèmes ouverts - Spécification du protocole de la couche 6 (couche présentation)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 6 (presentation) protocol specification

Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Protocol concerning countries or territories at present occupied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole procède, quatre ans après l'entrée en vigueur du présent protocole, puis ensuite à des intervalles déterminés par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, à une évaluation de son efficacité.
The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall undertake, four years after the entry into force of this Protocol and thereafter at intervals determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, an evaluation of the effectiveness of this Protocol.

La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole effectue un examen de l'efficacité du présent protocole additionnel cinq ans après son entrée en vigueur puis ensuite tous les cinq ans, à condition que les informations nécessaires à cet examen aient été fournies par les parties.
The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol shall undertake a review of the effectiveness of this Supplementary Protocol five years after its entry into force and every five years thereafter, provided information requiring such a review has been made available by Parties.

Mme Norine Smith, sous-ministre adjointe, Politiques et communications, Environnement Canada: Je vais présenter aux honorables sénateurs le contexte du Protocole de Kyoto, puis un bref aperçu du plan du Canada sur les changements climatiques publié la semaine passée, et finalement je me concentrerai plus particulièrement sur le volet agricole.
Ms. Norine Smith, Assistant Deputy Minister, Policy and Communications, Environment Canada: I will be giving honourable senators some background to the Kyoto Protocol, a brief overview of the climate change plan for Canada released last week, and at the very end, I will focus on the agricultural component.

Aussi longtemps que les protocoles des droits de la personne peuvent être respectés des deux côtés de la frontière, et surtout nous entendre sur qui est autorisé à porter des armes et qui ne l'est pas, qui peut se présenter à un poste-frontière pour s'en éloigner, les Américains insistant sur le fait que cette personne peut être un terroriste tandis que nous disons que nous n'avons aucune prise sur cette personne.Nous avons eu une idée: pourquoi ne pas simplement amener cette personne à l'écart, lui demander de s'identifier, de dire ce qu'elle fait, où elle est, puis tirer nos propres conclusions et faire rapport aux Américains?
And as long as the civil rights protocols can be respected on both sides of the border, surely coming to terms with who can carry weapons and who can't carry weapons, who might come to a border point and then decide to walk away, the Americans insisting that that person may be a terrorist and we saying we really have no hold on that individual.We came up with an idea that said, why not simply take that individual aside, ask him who he is, what he does, where he is, draw your own conclusions, and give a report to the Americans?

Le présent protocole est ouvert à la signature à Kiev (Ukraine) du 21 au 23 mai 2003 à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», puis au siège de l'Organisation des nations unies à New York jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont membres de l'Organisation des nations unies ainsi que les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de l'Organisation auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent protocole, notamment pour conclure des accords dans ces domaines.
This Protocol shall be open for signature at Kiev (Ukraine) from 21 to 23 May 2003 on the occasion of the fifth Ministerial Conference ‘Environment for Europe’, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 31 December 2003, by all States which are Members of the United Nations and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States Members of the United Nations to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Protocol, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.

Le gouvernement se livre à ses petits jeux mois après mois, puis tout d'un coup, à l'approche de Noël, il présente des choses comme le rapport Romanow et le plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
The government has been playing games month after month and now all of a sudden, as we get close to Christmas, it starts introducing things like the Romanow report and Kyoto.

10) «grande catégorie de sources»: toute catégorie de sources qui émettent ou peuvent émettre des polluants atmosphériques sous la forme d'oxydes d'azote, notamment les catégories décrites dans l'annexe technique, et qui contribuent pour au moins dix pour cent au total annuel des émissions nationales d'oxydes d'azote mesuré ou calculé sur la première année civile qui suit la date d'entrée en vigueur du présent protocole, puis tous les quatre ans;
10'. major source category` means any category of sources which emits or may emit air pollutants in the form of nitrogen oxides, including the categories described in the Technical Annex, and which contribute at least 10 % of the total national emissions of nitrogen oxides on an annual basis as measured or calculated in the first calendar year after the date of entry into force of the present Protocol, and every fourth year thereafter;

1. Le présent protocole est ouvert à la signature à Sofia du 1er au 4 novembre 1988 inclus, puis au siège de l'Organisa tion des Nations unies à New York jusqu'au 5 mai 1989, par les États membres de la Commission et par les États dotés du statut consultatif auprès de la Commission conformément au paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947 et par les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières visées par le présent protocole, sous réserve que les États et organisations concernés soient parties à la convention.
1. The present Protocol shall be open for signature at Sofia from 1 November to 4 November 1988 inclusive, then at the Headquarters of the United Nations in New York until 5 May 1989, by the Member States of the Commission as well as States having consultative status with the Commission, pursuant to paragraph 8 of Economic and Social Council resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic intregration organizations, constituted by sovereign States, members of the Commission, which have competence in respect of the negotiation, conclusion and application of international agreements in matters covered by the Protocol, provided that the States and organizations concerned are Parties to the Convention.