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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "vigueur puis tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, il faut insérer dans la loi une disposition exigeant que tous les accords sur le commerce et les investissements soient assujettis à des évaluations complètes et indépendantes de leurs répercussions sur les droits de la personne, et ces évaluations ont lieu avant leur mise en vigueur, puis, régulièrement ensuite.

Third, establish in law a requirement that all trade and investment agreements will be subject to comprehensive, independent human rights impact assessments, both before coming into force and at regular intervals thereafter.


Et si vous adoptez le projet de loi tel que vous le proposez, vous obligerez les propriétaires de tous ces bateaux à y apporter des améliorations pour qu'ils soient conformes aux normes en vigueur puis à obtenir une plaque.

And if you pass the bill the way you've proposed it, you'll put the onus on the owners of all those boats to upgrade to the current standard and then have to go and get a plate.


3. Dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur puis tous les dix ans, la Commission examine la mise en œuvre du présent règlement et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant son application, qui peut comporter des propositions en vue de sa modification.

3. Five years after the entry into force and then every ten years thereafter the Commission shall review the implementation of this Regulation and present a report to the European Parliament and the Council on its application, which may include proposals for its amendment.


Au plus tard [cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], puis tous les cinq ans, la Commission évalue la mise en œuvre, l'application et l'efficacité du présent règlement et publie un rapport.

By [five years after the entry into force of this Regulation] at the latest and every five years thereafter, the Commission shall assess the implementation, application and effectiveness of this Regulation and publish a report.


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1. Dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, puis tous les deux ans par la suite, les États membres fournissent à la Commission des informations sur les éléments suivants :

1. Member States shall provide the Commission with information on the following for the first time within 4 years from entry into force of this Directive and every 2 years thereafter:


Comme je l'ai dit plus tôt, les amendements que nous avons proposés sont fondamentaux, et ce, à trois égards. Premièrement, la Chambre des communes serait tenue d'effectuer un examen des mesures deux ans après leur entrée en vigueur, puis tous les cinq ans par la suite.

First, the House of Commons would be required to conduct a review of these measures two years from the date they come into force, and every five years thereafter.


Dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis tous les cinq ans, la Commission élabore et rend public un rapport passant en revue les preuves et les recherches les plus récentes concernant les effets à long terme de l'exposition aux champs électromagnétiques.

The Commission shall develop and make public a report reviewing the latest evidence and research on long-term effects of exposure to electromagnetic fields, five years after the entry into force of the present Directive, and subsequently every five years thereafter.


1. Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis tous les trois ans, Le . , et par la suite tous les ans , les États membres concernés rendent compte à la Commission des mesures techniques de conservation adoptées en application du chapitre V, ainsi que des résultats obtenus au regard des objectifs fixés à l'article 5.

1. Member States concerned shall report to the Commission on the technical conservation measures adopted in accordance with Chapter V and their fulfilment of the objectives set out in Article 5 in the third year after the entry into force of this Regulation and then every third year on .


5 µg/m3 (100%) à l'entrée en vigueur de la présente directive, en réduisant au 1er janvier 2003 puis tous les 12 mois suivants d'un pourcentage annuel identique jusqu'à atteindre 0% au 1er janvier 2010

5 ìg/m3(100%) on the entry into force of this Directive, reducing on 1 January 2003 and every 12 months thereafter by equal annual percentages to reach O% by 1 January 2010


5 mg/m3 (50%) à l'entrée en vigueur de la présente directive, en réduisant au 1er janvier 2003 puis tous les 12 mois suivants d'un même pourcentage annuel jusqu'à atteindre 0% au 1er janvier 2005

5 mg/ m3 (50%) on the entry into force of this Directive, reducing on 1 January 2003 and every 12 months thereafter by equal annual percentages to reach 0% by 1 January 2005




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Date index: 2023-09-14
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