Traduction de «entrée en vigueur puis ensuite tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole effectue un examen de l'efficacité du présent protocole additionnel cinq ans après son entrée en vigueur puis ensuite tous les cinq ans, à condition que les informations nécessaires à cet examen aient été fournies par les parties.
The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol shall undertake a review of the effectiveness of this Supplementary Protocol five years after its entry into force and every five years thereafter, provided information requiring such a review has been made available by Parties.

Un an après l'entrée en vigueur, et ensuite une fois par an, les parties s'échangent réciproquement les informations disponibles sur le fonctionnement de leurs régimes de ristourne de droits et de perfectionnement actif, ainsi que les statistiques détaillées suivantes:
One year after entry into force, and subsequently on a yearly basis, the Parties shall exchange available information on a reciprocal basis on the operation of their duty drawback and inward processing schemes, as well as detailed statistics as follows:

La Commission surveille et examine l’application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de la première année suivant son entrée en vigueur, puis annuellement, un rapport général sur la situation.
The Commission will monitor and review application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council before the end of the first year following the entry into force of the Directive and, thereafter, on an annual basis.

1. La Commission surveille et examine l'application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de la première année suivant son entrée en vigueur, et ensuite tous les ans, un rapport général sur l'état de la situation.
1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council before the end of the first year following the entry into force of this Directive, and thereafter on an annual basis.

1. La Commission surveille et examine l'application de la présente directive et elle soumet au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de la première année suivant son entrée en vigueur, et ensuite annuellement, un rapport général sur l'état de la situation.
1. The Commission shall monitor and review the application of this Directive and submit an overall progress report to the European Parliament and the Council before the end of the first year following the entry into force of this Directive, and thereafter on an annual basis.

12. Un rapport sur l'application du règlement est présenté par la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social trois ans après son entrée en vigueur puis tous les cinq ans.
12. The Regulation requires the Commission to present a report on its application to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee three years after its entry into force, and every five years thereafter.