Vertaling van "vigueur en janvier 2015 lorsque " (Frans → Engels) :

|| Le principe de base est qu'un bâtiment dont la consommation d'énergie est nulle corresponde à un CPE égal à zéro. || Le CPE sera ramené de 0,8 à 0,6 (entré en vigueur le 1er janvier 2011), puis diminuera encore pour atteindre 0,4 à partir du 1er janvier 2015, en vue de fixer une exigence proche d'un CPE égal à zéro pour les bâtiments autres que publics en 2020.
|| The assumption is that a completely zero-energy building has an EPC = 0 || The EPC will be lowered from 0.8 to 0.6 (introduced on 1 January 2011) and further lowered to 0.4 as per 1 January 2015, with the aim to set a requirement close to EPC = 0 for other buildings than public in 2020.

En Allemagne, la réforme concernant l’allocation parentale qui entrera en vigueur en janvier 2015 prévoit des mesures incitant les deux parents à se partager l’éducation des enfants et le travail.
In Germany, the reform on the parenting benefit that will come into force in January 2015 incentives both parents to share childcare and work.

G. considérant que le Conseil de l'Union a adopté, en juin 2012, un cadre stratégique et un plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, dans lesquels les institutions de l'Union européenne s'engagent à atteindre plusieurs objectifs stratégiques tangibles; considérant qu'en juillet 2012, le Conseil de l'Union a créé le poste de représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et désigné son premier représentant; considérant que la procédure d'adoption d'un nouveau plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, qui doit entrer en vigueur en janvier 2015 lorsque l'actuel plan d'action viendra à échéance, doit débuter au printemps 2014,
G. whereas the EU Council, in June 2012, adopted a Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, committing the EU institutions to the attainment of several tangible policy objectives; whereas the EU Council, in July 2012, created the position and named the first thematic EU Special Representative for Human Rights; whereas the procedure to adopt a new Action Plan on Human Rights and Democracy, due to take effect in January 2015 when the current action plan expires, needs to start in the spring of 2014;

16. note que l'actuel plan d'action se conclura fin 2014; espère que la VP/HR et le SEAE vont entamer un examen et des consultations ponctuels avec les États membres, la Commission, le Parlement et la société civile, qui se traduiront par l'adoption d'un nouveau plan d'action qui entrera en vigueur en janvier 2015;
16. Notes that the current Action Plan will be concluded at the end of 2014; expects the VP/HR and the EEAS to engage in a timely review and consultations with the Member States, the Commission, Parliament and civil society, leading to the adoption of a new Action Plan that will take effect in January 2015;

1. La BEI et le FEI peuvent soumettre à la Commission les opérations de financement et d’investissement qu’elles ont approuvées au cours de la période allant du 1er janvier 2015 à la conclusion de l’accord EFSI et aux premières nominations de l’ensemble des membres du comité d’investissement et du directeur exécutif à la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement.
1. The EIB and the EIF may submit to the Commission financing and investment operations approved by them during the period from 1 January 2015 until the EFSI Agreement has been concluded and the first appointments of all the members of the Investment Committee and of the Managing Director following the date of entry into force of this Regulation have been made.

Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait défini des conditions de reconnaissance de l'équivalence des principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers a pris fin le 31 décembre 2014, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015 et entrer en vigueur sans délai.
Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries, expired on 31 December 2014, this Regulation should apply from 1 January 2015 and enter into force without delay.

La réorganisation susmentionnée des services de la Commission étant entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les dispositions juridiques pertinentes devraient être mises à jour dans les plus brefs délais,
As the abovementioned reorganisation of the Commission services became effective on 1 January 2015, the relevant legal provisions should be updated without delay,

Comme le règlement Bruxelles I ne sera appliqué qu'à partir du 10 janvier 2015, la date d'entrée en vigueur du règlement peut être avancée sans porter à conséquences sur le plan juridique tout en permettant l'entrée en vigueur de l'accord JUB un mois plus tôt.
Since the Brussels I Regulation will in any case only be applied from 10 January 2015, the date of entry into force of the Regulation can be brought forward without negative legal consequences, but with the benefit that the UPC Agreement will enter into force up to a month earlier.

La durée maximale de huit heures autorisée pour le transport des animaux a été convenue en décembre 2004 et est entrée en vigueur en janvier 2007 dans les 27 États membres. Des dérogations spéciales étaient octroyées lorsqu’il était possible de démontrer que les normes des véhicules avaient été améliorées (accès à l’eau, contrôle de la température, ventilation adéquate) et que des arrêts fréquents ponctuaient le trajet.
The eight-hour mandatory time limit for animals in transport was agreed in December 2004 and entered into force in January 2007 across all 27 Member States, with special derogations applying to longer journeys where it could be demonstrated that vehicle standards had been upgraded, providing animals with access to water, temperature control, adequate ventilation, and where frequent rest periods were incorporated into the journey time.