Traduction de «étaient octroyées lorsqu » (Français → Anglais) :

La durée maximale de huit heures autorisée pour le transport des animaux a été convenue en décembre 2004 et est entrée en vigueur en janvier 2007 dans les 27 États membres. Des dérogations spéciales étaient octroyées lorsqu’il était possible de démontrer que les normes des véhicules avaient été améliorées (accès à l’eau, contrôle de la température, ventilation adéquate) et que des arrêts fréquents ponctuaient le trajet.
The eight-hour mandatory time limit for animals in transport was agreed in December 2004 and entered into force in January 2007 across all 27 Member States, with special derogations applying to longer journeys where it could be demonstrated that vehicle standards had been upgraded, providing animals with access to water, temperature control, adequate ventilation, and where frequent rest periods were incorporated into the journey time.

[.] Lorsqu'une telle garantie a été octroyée pour une partie seulement du régime, les sections 56 à 60 et les présentes réglementations s'appliquent comme si cette partie et l'autre partie du régime étaient distinctes» (soulignement ajouté).
[.] Where such a guarantee has been given in respect of part only of a scheme, sections 56 to 60 and these Regulations shall apply as if that part and the other part of the scheme were separate schemes’ (emphasis added).

En outre, la Commission relève que, au vu de la définition des coûts imprévisibles donnée après l’adoption de la décision d’engager la procédure, les mesures étaient susceptibles de produire un avantage supplémentaire qui n’était pas précisément connu lorsque l’aide a été octroyée.
Further, the Commission notes that, given the definition of unforeseeable costs, as explained following the decision to initiate the procedure, the measures were liable to produce an additional benefit not precisely known when the aid was granted.

Le niveau de soutien offert aux régions limitrophes est par conséquent bien plus élevé que l'aide octroyée aux régions méditerranéennes de la Communauté avant l'adhésion de l'Espagne et du Portugal en 1986, lorsque les politiques structurelles n'étaient pas suffisamment développées.
The degree of support available to border regions is therefore considerably higher than the aid given to the Mediterranean regions of the Community prior to the accession of Spain and Portugal in 1986, when structural policies were not yet sufficiently developed.