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Traduction de «vigueur devrait aussi » (Français → Anglais) :

La réforme du système de TVA en vigueur devrait aussi permettre le développement du marché unique numérique et compléter le programme défini par la Commission pour parvenir à un système fiscal plus juste et plus efficace dans l'Union.

The reform of the current VAT system should also help the development of the digital single market and complement the agenda set by the Commission to achieve a fairer and more efficient tax system in the EU.


S'il était choisi comme autorité européenne centrale du SSFT, Europol devrait aussi répondre aux demandes d'accès, de rectification et de verrouillage des données présentées par les personnes concernées, conformément au cadre juridique existant applicable à Europol et aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.

If Europol were to be chosen as the EU central TFTS authority, it would also deal with requests by data subjects for access, rectification and blocking, all in accordance with its existing legal framework and data protection provisions.


L’Union devrait soutenir tous les États membres des Nations unies pour qu’ils mettent en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes afin que le TCA, une fois entré en vigueur, soit aussi effectif que possible, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de son article 11.

The Union should support all UN Member States in implementing effective arms transfer controls in order to ensure that the ATT, upon its entry into force, is as effective as possible, in particular as regards the implementation of Article 11 thereof.


L’Union devrait soutenir tous les États membres des Nations unies pour qu’ils mettent en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes afin que le TCA, une fois entré en vigueur, soit aussi effectif que possible, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de son article 11.

The Union should support all UN Member States in implementing effective arms transfer controls in order to ensure that the ATT, upon its entry into force, is as effective as possible, in particular as regards the implementation of Article 11 thereof.


S'il était choisi comme autorité européenne centrale du SSFT, Europol devrait aussi répondre aux demandes d'accès, de rectification et de verrouillage des données présentées par les personnes concernées, conformément au cadre juridique existant applicable à Europol et aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.

If Europol were to be chosen as the EU central TFTS authority, it would also deal with requests by data subjects for access, rectification and blocking, all in accordance with its existing legal framework and data protection provisions.


Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.

With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.


Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.

With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.


associer formellement le Parlement européen nouvellement élu à l'adoption du prochain programme pluriannuel de l'ELSJ pour la période 2010-2014, dans la mesure où ce programme devrait être, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, principalement mis en œuvre par le Conseil et le Parlement par la voie de la procédure de codécision; étant donné que ce programme pluriannuel devrait aussi aller bien au-delà des propositions contenues dans les rapports des groupes du f ...[+++]

formally involve the newly elected European Parliament in the adoption of the next multiannual AFSJ programme for the period 2010-2014, as this programme, after the entry into force of the Treaty of Lisbon, should be mainly implemented by the Council and Parliament by way of the codecision procedure; given that such a multiannual programme should also go far beyond the suggestions contained in the reports of the Council Future Groups, national parliaments should also be involved as they should play an essential role in shaping the priorities and in implementing them at national level;


(17) Afin que les financements au titre du présent règlement puissent être gérés avec toute la diligence requise, celui-ci devrait entrer en vigueur aussi rapidement que possible après son adoption,

(17) In order to administer funding under this Regulation in the most expedient and speedy way, this Regulation should enter into force as soon as possible after its adoption,


(17) Afin que les financements au titre du présent règlement puissent être gérés avec toute la diligence requise, celui-ci devrait entrer en vigueur aussi rapidement que possible après son adoption,

(17) In order to administer funding under this Regulation in the most expedient and speedy way, this Regulation should enter into force as soon as possible after its adoption,




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vigueur devrait aussi ->

Date index: 2023-04-03
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