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Vertaling van "vigueur depuis bientôt trois " (Frans → Engels) :

L'étude considérée examine, quant à elle, les échanges et les effets économiques plus généraux pouvant résulter de trois accords déjà conclus et mis en œuvre (la mise en œuvre intégrale est toujours en cours pour l'accord avec la Corée du Sud, des périodes de transition pour la libéralisation des échanges étant instaurées progressivement; pour le Mexique, l'accord en vigueur depuis 2000 est compris dans l'analyse mais pas sa modernisation future, qui fait actuellement l'objet de négociations).

This study, in contrast, looks at the trade and broader economic effects that can be observed from three agreements that have already been concluded and implemented (full implementation is still going on for the agreement with South Korea, as transitional periods for trade liberalisation are gradually phased-in; for Mexico the existing agreement from 2000 is analysed and not the future modernisation for which negotiation are ongoing).


Depuis l'entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 1831/94 et du Règlement (CE) n°1681/94 (ce dernier étant applicable pour l'instrument financier de cohésion), cinq cas ont fait l'objet de communication, dont trois au cours de l'année 1999.

Since the entry into force of Regulations (EC) Nos 1831/94 and 1681/94 (which applied to the cohesion financial instrument), the Commission has been notified of five cases, three of them during 1999.


1. Les États membres, tout comme d’autres parties intéressées, soulignent que le règlement (CE) n° 793/2004 n’est en vigueur que depuis trois ans.

1. Member States as well as other stakeholders point at the fact that Regulation 793/2004 has been in force for only three years.


En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce ré ...[+++]

With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regul ...[+++]


En tout cas, c'était un débat intéressant, qui aurait dû s'inscrire pleinement dans le champ du rapport Goebbels, avec en outre l'avantage de l'expérience, puisque l'euro est en vigueur depuis bientôt trois ans, au moins sur les marchés internationaux.

At any rate, this was an interesting debate, which should have fallen completely within the scope of the Goebbels report, having the added advantage of experience on its side, since the euro has been in circulation for almost three years, on the international currency markets at least.


En tout cas, c'était un débat intéressant, qui aurait dû s'inscrire pleinement dans le champ du rapport Goebbels, avec en outre l'avantage de l'expérience, puisque l'euro est en vigueur depuis bientôt trois ans, au moins sur les marchés internationaux.

At any rate, this was an interesting debate, which should have fallen completely within the scope of the Goebbels report, having the added advantage of experience on its side, since the euro has been in circulation for almost three years, on the international currency markets at least.


L'Union a condamné la mise en cause de la légalité institutionnelle que connaît la Côte-d'Ivoire depuis bientôt trois semaines.

The Union has condemned the threat to institutional legality that Côte d’Ivoire has been experiencing for almost three weeks.


- Monsieur le Président, moi aussi, bien sûr, je tiens à féliciter tout d'abord le rapporteur pour sa volonté d'aboutir à un équilibre sur un texte en discussion depuis bientôt trois ans.

– (FR) Mr President, I would, of course, also like to commend Mr Boselli’s determination to achieve a balance in a text that has been under discussion for nearly three years.


Les questions que nous posons aujourd’hui au Conseil et à la Commission reflètent trois grandes sphères de préoccupation - cohérence, équilibre et responsabilité démocratique - que nous avons identifiées depuis bientôt quatre ans que le traité d’Amsterdam est entré en vigueur, et au cours des trois années et demie écoulées depuis le sommet de Tampere et le programme des activités sur la lib ...[+++]

The questions we are putting today to the Council and the Commission reflect three broad strands of concern – coherence, balance and democratic accountability – that we have identified in the almost four years since the provisions of the Amsterdam Treaty came into force, and the three-and-a-half years since the Tampere Summit and the freedom, justice and security roadmap outlined in its conclusions.


La directive sur les virements transfrontaliers est en vigueur depuis le 14 août 1999, c'est-à-dire depuis près de trois ans.

The Cross-Border Credit Transfers Directive has now been in force for almost three years, namely since 14 August 1999.




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vigueur depuis bientôt trois ->

Date index: 2022-07-23
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