Vertaling van "vient encore consolider cette affirmation " (Frans → Engels) :

La Bulgarie a adopté en 2009 une loi sur les conflits d’intérêts et a mis en place une autorité administrative chargée de déceler et de sanctionner les conflits d’intérêts[87]. La création d’une commission spécialisée pour identifier les conflits d’intérêts et proposer des sanctions a donné lieu à une médiatisation impressionnante des affaires de conflits d’intérêts, mais jusqu’à présent, une seule affaire a débouché sur une décision définitive[88]. L’évaluation des 15 premiers mois d’activité de cette commission montre une nouvelle autorité qui a relevé le défi et commencé rapidement à travailler, mais qui n’est pas encore en mesure de s’affirmer par des décisions convaincantes dans des affaires importantes[89]. Des questions se posent également en ce qui concerne l’efficacité de la loi sur les conflits d’intérêts.
Bulgaria adopted a law on conflicts of interest in 2009 and set up an administrative authority to establish and sanction conflicts of interest.[87] The establishment of a dedicated commission to establish conflicts of interest and to suggest sanctions has led to an impressive increase of public signals on conflicts of interest and a number of decisions, but so far only one case has been finalised.[88] The assessment of the Commission's first 15 months of operation shows a new authority that has taken up its challenge and started work quickly, but which has not yet been able to prove itself in convincing decisions in important cases.[89] Questions must also be raised regarding the effectiveness of the law on conflicts of interest.

Elle prend acte des bons progrès réalisés pour traduire cette déclaration dans les faits. Les efforts et les engagements en ce sens doivent être poursuivis pour consolider cette position et mener des opérations de retour et de réinstallation s'inscrivant dans la durée, étant donné que cet aspect de la mise en œuvre reste encore largement à accomplir.
Continued efforts and commitments are needed to consolidate this position and carry out sustained return and resettlement operations, given that this aspect of implementation still largely lies ahead.

Chose intéressante, l'une des modifications proposées dans le cadre du projet de loi C-18 vient encore consolider cette affirmation.
And interestingly enough, one of the proposed amendments to Bill C-18 even strengthens that existing statement.

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 25, paragraphe 1, ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 1er de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 50, paragaphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 25(1), or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 1 of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 50(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

Même s’il convient de supprimer cette obligation légale, une entreprise mère devrait encore être en mesure d’établir, de sa propre initiative, des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion.
Although that statutory obligation should be lifted, a parent undertaking should remain able to draw up consolidated accounts and a consolidated annual report on its own initiative.

David Byrne, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a affirmé: «L'accord conclu aujourd'hui vient encore renforcer la relation de coopération déjà fructueuse entre l'UE et l'OMS.
David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protection, said. “Today’s agreement further strengthens the already fruitful relationship of cooperation between the EU and WHO.

Cette directive consolide quinze directives en vigueur et vise à simplifier les régimes de reconnaissance actuels ainsi qu’à faciliter encore la prestation temporaire de services.
That Directive consolidates 15 existing Directives and aims at simplifying the existing regimes of recognition as well as at further facilitating the temporary provision of services.

Nous voterons probablement contre le projet de loi, compte tenu du nombre de remarques que j'ai faites, mais encore une fois, en terminant, je doute un peu du sérieux d'un gouvernement qui vient encore, dans le fond, prolonger, réaménager une loi, et qui est incapable de nous prouver que cette loi est efficace, que cette loi procure aux entrepreneurs et à l'économie canadienne les fruits qu'elle devrait procurer.
We will probably vote against the bill, considering my comments on this legislation, but once again, in concluding, I am inclined to be rather wary of a government that again is asking us to extend and restructure a bill, although it is incapable of demonstrating the bill is effective and produces the desired results for entrepreneurs and the Canadian economy.

M. Leon Benoit (Végréville): Monsieur le Président, le ministre des Finances vient encore de refuser, comme il l'avait fait la semaine dernière, d'affirmer à la Chambre qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts.
Mr. Leon E. Benoit (Vegreville): Mr. Speaker, last week and again just now the Minister of Finance refused to tell this House that there would be no increase in taxation.

Cette proposition vise à remplacer par un dispositif plus simple le dispositif en matière d'indication des prix des produits instauré par les directives 79/581 pour les denrées alimentaires et 88/314 pour les produits non alimentaires, dont l'application s'est révélée très complexe pour nombre d'Etats membres, et a fait l'objet d'une période transitoire qui vient encore d'être prolongée de deux ans par une directive dite "de report".
Its purpose is to replace with a simpler mechanism the mechanism for indicating the prices of products introduced by Directive 79/581/EEC for foodstuffs and Directive 88/314/EEC for non-food products, application of which has proved very complex for a number of Member States and has been subject to a transitional period, which has recently been extended for a further two years by a "carry-over" Directive.